Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les accueils de loisirs avec ou sans hébergement et les personnes âgées

Commune de Chenôve

Les prestations se dérouleront sur le site de chaque restaurant collectif suivant: scolaire (six sites), petite-enfance (deux sites), enfance (deux sites d'accueils de loisirs sans hébergements et un site d'accueil de loisirs avec hébergements), jeunesse (un site d'accueil de loisirs sans hébergements), sport (un site d'accueil de loisirs avec hébergements) et CCAS (un site pour le personnel municipal et les personnes âgées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: Repaschenove21asm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chenôve
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380515000 📞
Fax: +33 380515502 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197734
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum mono-attributaire de services. Marché valable un an à compter de la notification puis renouvelable tacitement trois fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché valable un an à compter de la notification puis renouvelable tacitement trois fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les sites scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse, sport et CCAS — 21300 Chenôve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);

— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

— Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…

… privé;

… privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chenôve

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210166100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 077-197734 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations se dérouleront sur le site de chaque restaurant collectif suivant : scolaire (6 sites), petite-enfance (2 sites), enfance (2 sites d'accueils de loisirs sans hébergements et 1 site d'accueil de loisirs avec hébergements), jeunesse (1 site d'accueil de loisirs sans hébergements), sport (1 site d'accueil de loisirs avec hébergements) et C.C.A.S. (1 site pour le personnel municipal et les personnes âgées)

Valeur totale du marché: 20.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chenove
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420839
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197734
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations se dérouleront sur les sites scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse, sport et Ccas 21300 Chenove

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 1 Rue Des Pins
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 20.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 159-420839 (2021-08-13)

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