fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les crèches

CC du bassin de Pont à Mousson

accord-Cadre d'une durée de 4 ans.Il est alloti en 2 lots.Chaque lot est attribué à un seul attributaire.Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons (cf article 5.2 du Règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• CC du bassin de Pont à Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 2021-74
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos Bp 50285, Chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont A Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653749
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons (cf article 5.2 du Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: repas pour les enfants de moins de 5 mois à 15 mois
Numéro du lot: 1
Brève description:

etendue financière pour toute la durée de l'accord-cadre pour ce lot :Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 162 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: repas pour les enfants de 15 mois à 6 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

etendue financière pour toute la durée de l'accord-cadre pour ce lot :Minimum : 26 000 euro(s) HtMaximum : 118 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653749 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090202
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653749
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
118 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 035-090202 (2022-02-15)

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