l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés ont pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Marignane et la livraison sur les différents sites.Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane
2021-037-Fcs”
Titre
fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane
2021-037-Fcs
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés ont pour objet la fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés ont pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Marignane et la livraison sur les différents sites.Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marignane 13700 - marignane
Description du marché: produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché pour la livraison : moyens logistiques, infrastructures, flotte et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché pour la livraison : moyens logistiques, infrastructures, flotte et personnel de livraison
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Processus de contrôle interne pour assurer le respect des délais de livraison et mesures proposées pour le retour des commandes en cas...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Processus de contrôle interne pour assurer le respect des délais de livraison et mesures proposées pour le retour des commandes en cas d'article défectueux ou inapproprié
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché démarre à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 70 000 euros Ht soit 210 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essuyage/Jetable/Usage unique/sac plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: essuyage/Jetable/Usage unique/sac plastique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brosserie et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: brosserie et petits matériels
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 30 000 euros Ht soit 120 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de Paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 246-649501 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marignane 13700 Marignane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-649501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: essuyage/Jetable/Usage unique/sac plastique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: brosserie et petits matériels