Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;
— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.
Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 21ff-Cop-0693-Z
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164109
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé. Durée du marché: à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC). Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails article 5.3 du RC). Échantillons obligatoires à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 29.4.2021 et le 5.5.2021 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. La valeur estimée en euro(s) HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximaux, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
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Source: OJS 2021/S 065-164109 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Brève description
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période.Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:-ville d'avignon: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 90 000 euro(s) Ht-Eparca: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 100 000 euro(s) HtAchat de produits d'épicerie tels q
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445369
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164109
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLa valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché (période initiale et de reconductions comprises)
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Source: OJS 2021/S 171-445369 (2021-08-31)