Fourniture et livraison de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique ou équivalent

Eparca

Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;
— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.
Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona episaveurs Sud-Est SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 21ff-Cop-0693-Z
Brève description:

Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants: — ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT; — Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT. Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164109
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé. Durée du marché: à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC). Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails article 5.3 du RC). Échantillons obligatoires à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 29.4.2021 et le 5.5.2021 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. La valeur estimée en euro(s) HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximaux, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;

— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.

Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 49

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon — (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 065-164109 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période.Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:-ville d'avignon: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 90 000 euro(s) Ht-Eparca: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 100 000 euro(s) HtAchat de produits d'épicerie tels q

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445369
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164109
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLa valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché (période initiale et de reconductions comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: pomona Episaveurs Sud-Est Sas
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues - cs 90036 Le Pontet
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84276
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''avignon - (Membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 171-445369 (2021-08-31)

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