Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;
— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.
Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Ville d'Avignon — (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique ou équivalent
21ff-Cop-0693-Z”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;
— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.
Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type...”
Description du marché
Groupement de commandes Eparca/ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé «Code») de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Marché unique en accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période. Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:
— ville d'Avignon: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 90 000 EUR HT;
— Eparca: montant minimal: 25 000 EUR HT; montant maximal: 100 000 EUR HT.
Achat de produits d'épicerie tels que céréales (blé, riz, pâtes), farines et fécules, légumes secs, purées de fruits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé. Durée du marché: à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC). Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails article 5.3 du RC). Échantillons obligatoires à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 29.4.2021 et le 5.5.2021 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. La valeur estimée en euro(s) HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximaux, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-164109 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: hôtel de ville
Nom: ville d''avignon - (Membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique ou équivalent
21ff-Cop-0693-Z”
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Brève description
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période.Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:-ville d'avignon: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 90 000 euro(s) Ht-Eparca: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 100 000 euro(s) HtAchat de produits d'épicerie tels q
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Description du marché
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période.Les montants pour chaque membre du groupement sont les suivants:-ville d'avignon: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 90 000 euro(s) Ht-Eparca: montant minimum: 25 000 euro(s) Ht; montant maximum: 100 000 euro(s) HtAchat de produits d'épicerie tels q
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Efm21.04
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Episaveurs Sud-Est Sas
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues - cs 90036 Le Pontet
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84276
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLa valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché (période initiale et de reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 171-445369 (2021-08-31)