Fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (deux lots)

Eparca

Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• passionfroid- groupe Pomona Sa
• Sysco France SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 21ff-Cop-0691-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163696
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir: — Eparca: montant minimal de 60 000 EUR et montant maximal de 150 000 EUR; — ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 265 000 EUR. PSE à réponse facultative (voir article 5.3 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits surgelés hors produits halieutiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Viandes surgelées dont viandes crues: agneau, bœuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100 % viandes) et viandes cuites 100 % viandes (bœufs) et autres. Plats composés multi portion surgelés (bœufs: lasagnes, cannelloni, moussaka; canard: parmentier). Préparations composites mono portion surgelés (aubergines, choux, courgettes, tomates farcies…) préparations à base de légumineux, céréales et/ou soja (produits végétaliens) surgelés (à savoir: galette végétale, boulettes de soja, boulettes de pois chiches…). Crêpes (fromage, champignon, jambon…), feuilletés, tartes et quiches salées surgelées. Beignets de légumes surgelés (beignets de brocolis, chou fleur, courgettes). Mignardises salées surgelées. Pommes de terre et dérivés surgelés, féculents cuits surgelés. Desserts et mignardises surgelés. Desserts glacés et crèmes glacées et sorbets (desserts individuels, multi portions…).

Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:

— Eparca: montant minimal de 60 000 EUR et montant maximal de 150 000 EUR;

— ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 265 000 EUR.

PSE à réponse facultative (voir article 5.3 du RC).

Intitulé du lot: Produits halieutiques surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de poisson sans arêtes moulés calibrés crus (steak thon albacore). Poissons natures avec peau qualité sans ou pauvre en arêtes calibrés crus (bar, rouget-barbet, saumon). Filets de poissons natures qualité sans ou pauvre en arêtes non calibrés crus (filets de morue, de flétan,de lotte, de loup de mer). Portions de filet ou portion formée de filet de poissons sans arête natures calibrés crus. Mollusques et crustacés (bulots, cocktail de fruits de mer cuit, crevettes entières crues et cuites, encornets, moules décoquillées, noix de pétoncles). Poissons meunières (portions de filet de poissons blanc meunière cuit, poissons panés cuits et préfrits, poissons cuisinés à cuire ou précuits.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Eparca: montant minimal de 30 000 EUR et montant maximal de 90 000 EUR;

— ville d'Avignon: montant minimal de 50 000 EUR et montant maximal de 150 000 EUR.

Échantillons obligatoires (article 9 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les critères d'attribution et leurs pondérations indiquées ci-dessus correspondent au lot 1. Les critères d'attribution et leurs pondérations pour le lot 2 sont les suivantes:

— 45 %: prix;

— 21 %: qualité et technicité des produits;

— 14 %: traçabilité;

— 11 %: performances en matière de développement durable;

— 9 %: qualité des prestations associées.

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé. Durée du marché, pour chaque lot: à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC). Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails article 5.3 du RC). Lot 2: échantillons à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 29.4.2021 et le 3.5.2021 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximal, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 065-163696 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)

Valeur totale du marché: 2 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445292
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163696
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000 euro(s) et montant maximum de 150 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 80 000 euro(s) et montant maximum de 265 000 euro(s) Pse à réponse facultative (voir article 5.3 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits surgelés hors produits halieutiques
Brève description:

viandes surgelées dont viandes crues: agneau, boeuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100% viandes) et viandes cuites 100% viandes (boeufs) et autres. Plats composés multi portion surgelés (boeufs: lasagnes, cannelloni, moussaka; canard: parmentier). Préparations composites mono portion surgelés (aubergines, choux, courgettes, tomates farcies..)préparations à base de légumineux, céréales et/ou soja (produits végétaliens) surgelés (à savoir: galette végétale, boulettes de soja, boulettes de pois chiches...). Crêpes (fromage, champignon, jambon...), feuilletés, tartes et quiches salées surgelées. Beignets de légumes surgelés (beignets de brocolis, chou fleur, courgettes). Mignardises salées surgelées. Pommes de terre et dérivés surgelés, féculents cuits surgelés. Desserts et mignardises surgelés. Desserts glacés et crèmes glacées et sorbets. (desserts individuels

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits halieutiques surgelés
Brève description:

filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de poisson sans arêtes moulés calibrés crus (steak thon albacore). Poissons natures avec peau qualité sans ou pauvre en arêtes calibrés crus (bar, rouget-barbet, saumon). Filets de poissons natures qualité sans ou pauvre en arêtes non calibrés crus (filets de morue, de flétan ,de lotte, de loup de mer). Portions de filet ou portion formée de filet de poissons sans arête natures calibrés crus. Mollusques et crustacés (bulots, cocktail de fruits de mer cuit, crevettes entières crues et cuites, encornets, moules décoquillées, noix de pétoncles). Poissons meunières (portions de filet de poissons blanc meunière cuit, poissons panés cuits et préfrits, poissons cuisinés à cuire ou précuits

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 30 000 euro(s) et montant maximum de 90 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 50 000 euro(s) et montant maximum de 150 000 euro(s) Echantillons obligatoires (art. 9 du Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: passionfroid- groupe Pomona Sa
Adresse postale: 3214 Route De Montpellier- marche Gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi De La Verdiere
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge

Référence
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLes critères d'attribution et pondérations ci-dessus correspondent au lot 1.Pour le lot 2 ils sont différents: 45%:prix; 21%:qualité et technicité des produits; 14%:traçabilité; 11%:performances en Dd; 9%:qualité des prestations associées.La valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité des lots du groupement et pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 171-445292 (2021-08-31)

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