Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 21ff-Cop-0691-N
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163696
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:”
Source: OJS 2021/S 065-163696 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Brève description
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
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Valeur totale du marché: 2 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445292
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163696
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000...”
l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000 euro(s) et montant maximum de 150 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 80 000 euro(s) et montant maximum de 265 000 euro(s) Pse à réponse facultative (voir article 5.3 du Rc)
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Source: OJS 2021/S 171-445292 (2021-08-31)