Fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (deux lots)

Eparca

Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eparca
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490493564 📞
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Fax: +33 490497664 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Avignon (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (deux lots) 21ff-Cop-0691-N”
Produits/services: Produits surgelés 📦
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés hors produits halieutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Produits/services supplémentaires: Produits congelés à base de poisson 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Viandes surgelées dont viandes crues: agneau, bœuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100 % viandes) et viandes cuites 100 % viandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir: — Eparca: montant minimal de 60 000 EUR...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits halieutiques surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir: — Eparca: montant minimal de 30 000 EUR...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-163696 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: hôtel de ville
Nom: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (2 lots) 21ff-Cop-0691-N”
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés hors produits halieutiques
Description
Description du marché:
“viandes surgelées dont viandes crues: agneau, boeuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100% viandes) et viandes cuites 100% viandes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: produits halieutiques surgelés
Description
Description du marché:
“filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 30 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Efm21.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits surgelés hors produits halieutiques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid- groupe Pomona Sa
Adresse postale: 3214 Route De Montpellier- marche Gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Efm21.06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits halieutiques surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi De La Verdiere
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-445292 (2021-08-31)