Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) — (coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Ville d'Avignon (membre du groupement)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (deux lots)
21ff-Cop-0691-N”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type...”
Brève description
Groupement de commandes Eparca/Ville d'Avignon. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimaux et des montants maximaux en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés hors produits halieutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Produits/services supplémentaires: Produits congelés à base de poisson📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Viandes surgelées dont viandes crues: agneau, bœuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100 % viandes) et viandes cuites 100 % viandes...”
Description du marché
Viandes surgelées dont viandes crues: agneau, bœuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100 % viandes) et viandes cuites 100 % viandes (bœufs) et autres. Plats composés multi portion surgelés (bœufs: lasagnes, cannelloni, moussaka; canard: parmentier). Préparations composites mono portion surgelés (aubergines, choux, courgettes, tomates farcies…) préparations à base de légumineux, céréales et/ou soja (produits végétaliens) surgelés (à savoir: galette végétale, boulettes de soja, boulettes de pois chiches…). Crêpes (fromage, champignon, jambon…), feuilletés, tartes et quiches salées surgelées. Beignets de légumes surgelés (beignets de brocolis, chou fleur, courgettes). Mignardises salées surgelées. Pommes de terre et dérivés surgelés, féculents cuits surgelés. Desserts et mignardises surgelés. Desserts glacés et crèmes glacées et sorbets (desserts individuels, multi portions…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”
Description des renouvellements
Chaque marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 60 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 60 000 EUR et montant maximal de 150 000 EUR;
— ville d'Avignon: montant minimal de 80 000 EUR et montant maximal de 265 000 EUR.
PSE à réponse facultative (voir article 5.3 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits halieutiques surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de...”
Description du marché
Filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de poisson sans arêtes moulés calibrés crus (steak thon albacore). Poissons natures avec peau qualité sans ou pauvre en arêtes calibrés crus (bar, rouget-barbet, saumon). Filets de poissons natures qualité sans ou pauvre en arêtes non calibrés crus (filets de morue, de flétan,de lotte, de loup de mer). Portions de filet ou portion formée de filet de poissons sans arête natures calibrés crus. Mollusques et crustacés (bulots, cocktail de fruits de mer cuit, crevettes entières crues et cuites, encornets, moules décoquillées, noix de pétoncles). Poissons meunières (portions de filet de poissons blanc meunière cuit, poissons panés cuits et préfrits, poissons cuisinés à cuire ou précuits.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 30 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec des montants minimal et maximal en euro(s) HT pour chaque période de marché à savoir:
— Eparca: montant minimal de 30 000 EUR et montant maximal de 90 000 EUR;
— ville d'Avignon: montant minimal de 50 000 EUR et montant maximal de 150 000 EUR.
Échantillons obligatoires (article 9 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, le candidat doit produire la ou les attestation(s) de capacité à la distribution de produits issus de l'agriculture biologique par un organisme certificateur agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les critères d'attribution et leurs pondérations indiquées ci-dessus correspondent au lot 1. Les critères d'attribution et leurs pondérations pour le lot 2 sont les suivantes:
— 45 %: prix;
— 21 %: qualité et technicité des produits;
— 14 %: traçabilité;
— 11 %: performances en matière de développement durable;
— 9 %: qualité des prestations associées.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget propre à chaque membre du groupement de commandes, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance — aucun cautionnement n'est exigé. Durée du marché, pour chaque lot: à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du RC). Des PSE à réponse facultative peuvent être proposées (voir détails article 5.3 du RC). Lot 2: échantillons à fournir. Leur remise doit être effectuée entre le 29.4.2021 et le 3.5.2021 selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximal, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-163696 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eparca
Adresse postale: hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) - (Coordonnateur, membre du groupement)”
Adresse postale: hôtel de ville
Nom: ville d''avignon - (membre du groupement)
Adresse postale: hôtel de ville- place de l''horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés (2 lots)
21ff-Cop-0691-N”
Brève description:
“groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel...”
Brève description
groupement de commandes Eparca / Ville d'avignon.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés hors produits halieutiques
Description
Description du marché:
“viandes surgelées dont viandes crues: agneau, boeuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100% viandes) et viandes cuites 100% viandes...”
Description du marché
viandes surgelées dont viandes crues: agneau, boeuf, veau, volaille, porc et viandes et autres viandes (100% viandes) et viandes cuites 100% viandes (boeufs) et autres. Plats composés multi portion surgelés (boeufs: lasagnes, cannelloni, moussaka; canard: parmentier). Préparations composites mono portion surgelés (aubergines, choux, courgettes, tomates farcies..)préparations à base de légumineux, céréales et/ou soja (produits végétaliens) surgelés (à savoir: galette végétale, boulettes de soja, boulettes de pois chiches...). Crêpes (fromage, champignon, jambon...), feuilletés, tartes et quiches salées surgelées. Beignets de légumes surgelés (beignets de brocolis, chou fleur, courgettes). Mignardises salées surgelées. Pommes de terre et dérivés surgelés, féculents cuits surgelés. Desserts et mignardises surgelés. Desserts glacés et crèmes glacées et sorbets. (desserts individuels
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 60 000 euro(s) et montant maximum de 150 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 80 000 euro(s) et montant maximum de 265 000 euro(s) Pse à réponse facultative (voir article 5.3 du Rc)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: produits halieutiques surgelés
Description
Description du marché:
“filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de...”
Description du marché
filets de poissons natures sans peau sans arêtes calibrés crus (cabillaud, colin, dorade, hoki, merlu, saumon, sole, thon, sardine, maquereau). Filets de poisson sans arêtes moulés calibrés crus (steak thon albacore). Poissons natures avec peau qualité sans ou pauvre en arêtes calibrés crus (bar, rouget-barbet, saumon). Filets de poissons natures qualité sans ou pauvre en arêtes non calibrés crus (filets de morue, de flétan ,de lotte, de loup de mer). Portions de filet ou portion formée de filet de poissons sans arête natures calibrés crus. Mollusques et crustacés (bulots, cocktail de fruits de mer cuit, crevettes entières crues et cuites, encornets, moules décoquillées, noix de pétoncles). Poissons meunières (portions de filet de poissons blanc meunière cuit, poissons panés cuits et préfrits, poissons cuisinés à cuire ou précuits
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 30 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-eparca: montant minimum de 30 000 euro(s) et montant maximum de 90 000 euro(s) -Ville d'avignon: montant minimum de 50 000 euro(s) et montant maximum de 150 000 euro(s) Echantillons obligatoires (art. 9 du Rc)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Efm21.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits surgelés hors produits halieutiques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid- groupe Pomona Sa
Adresse postale: 3214 Route De Montpellier- marche Gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Efm21.06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits halieutiques surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi De La Verdiere
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frLes critères d'attribution et pondérations ci-dessus correspondent au lot 1.Pour le lot 2 ils sont différents: 45%:prix; 21%:qualité et technicité des produits; 14%:traçabilité; 11%:performances en Dd; 9%:qualité des prestations associées.La valeur totale du marché Ht indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité des lots du groupement et pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-445292 (2021-08-31)