Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1 degré de la Ville de Paris, en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1 degré de la Ville de Paris
2100335”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1 degré de la Ville de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1 degré de la Ville de Paris, en cinq lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une règle de non-cumul est explicitée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour classes maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Mobilier pour classes maternelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 320 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 320 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour classes élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier pour classes élémentaires.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 182 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 182 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mobilier de restauration.
Description des renouvellements: Reconductible un fois tacitement dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour ludothèques et espaces de détente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sièges pour ludothèques et espaces de détente.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux scolaires, pistes graphiques et vitrines d'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tableaux scolaires, pistes graphiques et vitrines d'extérieur.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 17 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 17 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1A) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental indiquées à l'article 1.4.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental indiquées à l'article 1.4.2 du Règlement de consultation (RC) et à l'article 8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
“Pour les lots 1, 2 et 3, le nombre de lots séparés attribués à un même candidat est limité. La règle de non-cumul est explicitée à l'article 1.1 du...”
Pour les lots 1, 2 et 3, le nombre de lots séparés attribués à un même candidat est limité. La règle de non-cumul est explicitée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 051-127922 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 051-127922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 067-173232 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Paris
2100335”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Paris, en 5 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 684 424 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour classes maternelles
Description
Description du marché: mobilier pour classes maternelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garantie des fournitures et organisation de l'intervention en cas de besoin de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 320 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 320 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour classes élémentaires
Description
Description du marché: mobilier pour classes élémentaires
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 182 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 182 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilier de restauration
Description
Description du marché: mobilier de restauration
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sièges pour ludothèques et espaces de détente
Description
Description du marché: sièges pour ludothèques et espaces de détente
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tableaux scolaires, pistes graphiques et vitrines d'extérieur
Description
Description du marché: tableaux scolaires, pistes graphiques et vitrines d'extérieur
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 17 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 17 000 eur ht et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05360
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour classes maternelles
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr mobiliers
Adresse postale: 17 rue du bois quatorze
Commune postale: Argoeuves
Code postal: 80470
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 946 418 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05361
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour classes élémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 091 692 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05362
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Adresse postale: 26 Avenue de Saint Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 310 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05363
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sièges pour ludothèques et espaces de détente
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 300 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05364
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tableaux scolaires, pistes graphiques et vitrines d'extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ulmann
Adresse postale: z.i. Des Martinières Route de Dollot
Commune postale: Saint-Valerien
Code postal: 89150
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 704 💰
“les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 179-465623 (2021-09-10)