La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de conditionnement à usage unique de la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimaux et maximaux, passés en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel de conditionnement à usage unique
21ff-Cp-0364-M”
Produits/services: Récipients pour aliments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de conditionnement à usage unique de la Ville d'Annecy. La présente...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de conditionnement à usage unique de la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimaux et maximaux, passés en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission, par la personne publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barquettes gastronormes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Barquettes gastronormes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une première période d'une année à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduit tacitement, à...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une première période d'une année à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de douze mois sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pots à liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pots à liquides.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs cabas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sacs cabas.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 32 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raviers réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Raviers réception.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 3 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 10 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des échantillons à fournir ainsi que leur quantité est mentionnée dans le bordereau des prix unitaires pour chaque lot. Ils sont à livrer à la Cuisine d'Annecy, 105 avenue de France, 74000 à Annecy, entre 7h00 et 11h30, avant la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 102-266714 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-266714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 117-306075 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel de conditionnement à usage unique
21ff-Cp-0364-M”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de conditionnement à usage unique de la Ville d'annecy.La présente...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de conditionnement à usage unique de la Ville d'annecy.La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passés en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission, par la Personne Publique, de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: barquettes gastronormes
Description
Description du marché: barquettes gastronormes
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: pots à liquides
Description
Description du marché: pots à liquides
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: sacs cabas
Description
Description du marché: sacs cabas
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 15 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 32 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: raviers réception
Description
Description du marché: raviers réception
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021j4601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: barquettes gastronormes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rescaset Concept
Adresse postale: 2521 Route Du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021j4602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pots à liquides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021j4603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs cabas
Nom et adresse du contractant
Nom: firplast
Adresse postale: 4 Rue De Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021j4604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: raviers réception
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 12 mois à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et ils pourront être tacitement reconduits par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles.Les montants des lots renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Dates de signature :Lot 1 5/10/21lot 2 5/10/21lot 3 5/10/21lot 4 5/10/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 217-571185 (2021-11-04)