fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) en vrac. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et dans la limite d'un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Avis de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) en vrac
DPMG.21.118.NR
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) en vrac. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans...”
Brève description
fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) en vrac. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et dans la limite d'un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-Et-Loire
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et dans la limite d'un montant maximum de 1 700 000...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et dans la limite d'un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai de livraison sera à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement. Toutefois, celui-ci ne pourra pas dépasser 6 jours ouvrables à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai de livraison sera à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement. Toutefois, celui-ci ne pourra pas dépasser 6 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par fax, par mail ou par courrier (dans les conditions définies à l'article 4.1 du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 220-576966 (2021-11-08)