Ce marché est destiné à la restauration scolaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494862212📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brignoles service restauration collective
Numéro d'enregistrement national: amel LENCIONI
Adresse postale: cuisine Jean Jaurès — avenue Maréchal Foch
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Amel Lencioni
Téléphone: +33 649230619📞
Courrier électronique: srs@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées en 20 lots sur quatre ANS
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Ce marché est destiné à la restauration scolaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à...”
Brève description
Ce marché est destiné à la restauration scolaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 012 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Fourniture de viandes surgelées pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 26 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 104 000 EUR HT.”
Description du marché
Fourniture de viandes surgelées pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 26 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 104 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“Fourniture de produits de la mer surgelés pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 38 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025:...”
Description du marché
Fourniture de produits de la mer surgelés pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 38 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 152 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et pommes de terre surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché:
“Fourniture de légumes et de pommes de terre surgelés pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années...”
Description du marché
Fourniture de légumes et de pommes de terre surgelés pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 88 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires composites surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché:
“Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT.
Montant maximal pour les...”
Description du marché
Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 56 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites📦
Description du marché:
“Fourniture de pâtes fraîches pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 8 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 64 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 256 000 EUR HT.”
Description du marché
Fourniture de viandes fraîches pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 64 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 256 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et charcuterie de dinde fraîche.
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché:
“Fourniture de viandes et charcuteries de dinde fraîche pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années...”
Description du marché
Fourniture de viandes et charcuteries de dinde fraîche pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie et viandes cuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Fourniture de charcuteries et viandes cuites pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 16 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à...”
Description du marché
Fourniture de charcuteries et viandes cuites pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 16 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 64 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais.
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Fourniture de poissons frais pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 24 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 120 000 EUR HT.”
Description du marché
Fourniture de fruits et légumes pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à...”
Description du marché
Fourniture de produits laitiers et avicoles pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025 : 140 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“Fourniture de fromages pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 44 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 176 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Description du marché:
“Fourniture de pain et viennoiseries pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 120...”
Description du marché
Fourniture de pain et viennoiseries pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie — conserves
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches📦
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie et de conserves pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021...”
Description du marché
Fourniture de produits d'épicerie et de conserves pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 160 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie — condiments — féculents — produits déshydratés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie, condiments, féculents, produits déshydratés.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021...”
Description du marché
Fourniture de produits d'épicerie, condiments, féculents, produits déshydratés.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 160 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuits
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché:
“Fourniture de biscuits pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 88 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits surgelés bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 80 000 EUR HT.”
Description du marché
Fourniture de produits surgelés bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à...”
Description du marché
Fourniture de produits laitiers et avicoles bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 14 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 56 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie BIO pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 80...”
Description du marché
Fourniture de produits d'épicerie BIO pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 40 000 EUR HT.”
Description du marché
Fourniture de fruits et légumes bio pour la restauration scolaire.
Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour les années 2021 à 2025: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra en particulier fournir:
— imprimé CERFA DC1 joint au DCE ou téléchargeable...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra en particulier fournir:
— imprimé CERFA DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— imprimé CERFA DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE));
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
NB: Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;
2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations, si possible, du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique;
— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: conformément aux...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités).
Modalités de financement: Fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-024312 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées en 20 lots sur quatre ans
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chaque lot.
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-024312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 026-064196 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu pour chacun des lots.
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 030-072994 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la commande publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrees en 20 lots sur 4 ANS
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chacun des lots.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 012 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: viandes surgelées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: achat de viandes surgelées pour la restauration scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fournitures
Champ d'application du marché
Titre: produits de la mer surgelés
Description
Description du marché: achat de produits de la mer surgelés pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: légumes et pommes de terre surgelés
Description
Description du marché: achat de légumes et pommes de terre surgelées pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: préparations alimentaires composites surgelées
Description
Description du marché:
“achat de préparations alimentaires composites surgelées pour la restauration scolaire” Champ d'application du marché
Titre: pâtes fraîches
Description
Description du marché: achat de pâtes fraîches pour la restaurations scolaire
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches
Description
Description du marché: achat de viandes fraîches pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: viande et charcuterie de dinde fraîche.
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Description du marché: achat de viande et charcuterie de dinde fraîche pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: charcuterie et viandes cuites
Description
Description du marché: achat de charcuterie et viandes cuites pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: poissons frais.
Description
Description du marché: achat de poissons frais pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Description
Description du marché: achat de fruits et légumes pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et avicoles
Description
Description du marché: achat de produits laitiers et avicoles pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: fromages
Description
Description du marché: achat de fromages pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: pain et viennoiseries
Description
Description du marché: achat de pain et viennoiseries pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: épicerie - conserves
Description
Description du marché: achat de produits d'épicerie et conserves pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: epicerie - condiments - féculents - produits déshydratés
Description
Description du marché:
“achat de produits d'épicerie, de condiments, de féculents et de produits déshydratés pour la restauration scolaire” Champ d'application du marché
Titre: biscuits
Description
Description du marché: achat de biscuits pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés BIO
Description
Description du marché: achat de produits surgelés BIO pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et avicoles BIO
Description
Description du marché: achat de produits laitiers et avicoles BIO pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: epicerie BIO
Description
Description du marché: achat de produits d'épicerie BIO pour la restauration scolaire
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes BIO
Description
Description du marché: achat de fruits et légumes BIO pour la restauration scolaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-024312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42-1/2021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: viandes surgelées
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid groupe POMONA
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 42-2/2021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: produits de la mer surgelés.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro
Commune postale: Miramas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 42-3/2021
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: légumes et pommes de terre surgelés.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 42-4/2021
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: préparations alimentaires composites surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 42-5/2021
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: pâtes fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: felix potin
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 42-6/2021
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: viandes fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: charveron
Commune postale: Saint-Jean-de-Soudain
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 42-7/2021
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: viande et charcuterie de dinde fraîche
Nom et adresse du contractant
Nom: lerda
Commune postale: Le Muy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 42-8/2021
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: charcuterie et viandes cuites
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco
Commune postale: Velaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 42-9/2021
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: poissons frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 42-10/2021
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fruits et légumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 42-11/2021
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produits laitiers et avicoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 42-12/2021
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fromages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 42-13/2021
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pain et viennoiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: lafitau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 42-14/2021
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: épicerie - conserves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 42-15/2021
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: épicerie - condiments - féculents - produits déshydratés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 42-16/2021
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: biscuits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 42-17/2021
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: produits surgelés BIO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 42-18/2021
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: produits laitiers et avicoles BIO
Nom et adresse du contractant
Nom: naturdis
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 42-19/2021
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: epicerie BIO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 42-20/2021
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: fruits et légumes BIO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 169-441874 (2021-08-27)