fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les crèches, la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'action Sociale

Ville de Saint-Étienne

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 à 4, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché, tous membres du groupement confondus, conclu en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 5, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro à Pro
• RHD Labo
• Sté d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 21aoo-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Charcuterie 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576982
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 1 est estimé à 211 000,00 euro(s) Ht :- 21 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 190 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: produits d'épicerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description: produits d'épicerie générale
Description des renouvellements:

pour lots 1 à 4, reconduction tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2026. Pour lot 5, reconduction tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder trois ans (périodes initiale et de reconductions comprises),soit le 31 mars 2025

Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 1 est estimé à 211 000,00 euro(s) Ht :- 21 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 190 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas

Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 2
Brève description: produits laitiers et avicoles
Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 2 est estimé à 240 000,00 euro(s) Ht :- 20 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 220 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas

Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: produits surgelés
Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 3 est estimé à 310 000,00 euro(s) Ht :- 70 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 240 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas

Intitulé du lot: charcuteries fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits de traiteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

charcuteries fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits de traiteurs

Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 4 est estimé à 123 000,00 euro(s) Ht :- 28 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 95 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas

Intitulé du lot: denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne (épicerie, produits laitiers et avicoles et produits surgelés)
Numéro du lot: 5
Brève description:

denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne (épicerie, produits laitiers et avicoles et produits surgelés)

Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 5 est estimé à 70 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des dépenses pour le lot 5, sur la durée totale du marché est de 280 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Aucune retenue de garantie.- Avance non prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du Ccas- prix unitaires, ajustables.- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.- Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: place de l''attache aux boeufs
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccass@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles.Le détail des notations est indiqué dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-576982 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 954 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224518
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576982
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: pro à pro
Adresse postale: 275 rue andré ampère
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 211 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: rhd Labo
Adresse postale: 289 Allee De L'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: sté d'exploitation des Surgelés Disval et Ds Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André Turcat
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
123 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont une estimation annuelle pour les deux entités.Ils se décomposent comme suit:lot 1: Ville de Saint-Etienne: 21 000 euro(s) Ht- ccas:190 000 euro(s) HtLot 2: Ville de Saint-Etienne: 20 000 euro(s) Ht- ccas:220 000 euro(s) HtLot 3: Ville de Saint-Etienne: 70 000 euro(s) Ht- ccas:240 000 euro(s) HtLot 4: Ville de Saint-Etienne: 28 000 euro(s) Ht- ccas: 95 000 euro(s) HtLot 5: Ville de Saint-Etienne: 70 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public

Source: OJS 2022/S 084-224518 (2022-04-25)

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