le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 à 4, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché, tous membres du groupement confondus, conclu en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 5, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: place de l''attache aux boeufs
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les crèches, la Ville de Saint-Étienne et le Centre Communal d'action Sociale
21aoo-067”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 à...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 à 4, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum sur toute la durée du marché, tous membres du groupement confondus, conclu en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 5, les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: produits d'épicerie générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour lots 1 à 4, reconduction tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions...”
Description des renouvellements
pour lots 1 à 4, reconduction tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2026. Pour lot 5, reconduction tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder trois ans (périodes initiale et de reconductions comprises),soit le 31 mars 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 1 est estimé à 211 000,00 euro(s) Ht :- 21 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 190 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 1 est estimé à 211 000,00 euro(s) Ht :- 21 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 190 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produits laitiers et avicoles
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 2 est estimé à 240 000,00 euro(s) Ht :- 20 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 220 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 2 est estimé à 240 000,00 euro(s) Ht :- 20 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 220 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: produits surgelés
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 3 est estimé à 310 000,00 euro(s) Ht :- 70 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 240 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 3 est estimé à 310 000,00 euro(s) Ht :- 70 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 240 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“charcuteries fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits de traiteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“charcuteries fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits de traiteurs”
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 4 est estimé à 123 000,00 euro(s) Ht :- 28 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 95 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 4 est estimé à 123 000,00 euro(s) Ht :- 28 000,00 euro(s) Ht pour la Vse,- 95 000,00 euro(s) Ht pour le Ccas
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne (épicerie, produits laitiers et avicoles et produits surgelés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne (épicerie, produits laitiers et avicoles et produits surgelés)”
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 5 est estimé à 70 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des dépenses pour le lot 5, sur la durée...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant annuel des achats du lot 5 est estimé à 70 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des dépenses pour le lot 5, sur la durée totale du marché est de 280 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Aucune retenue de garantie.- Avance non prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du Ccas- prix unitaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
- Aucune retenue de garantie.- Avance non prévue- financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du Ccas- prix unitaires, ajustables.- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.- Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles.Le détail des notations est indiqué dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-576982 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-576982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'épicerie générale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro à pro
Adresse postale: 275 rue andré ampère
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits laitiers et avicoles
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rhd Labo
Adresse postale: 289 Allee De L'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sté d'exploitation des Surgelés Disval et Ds Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André Turcat
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“charcuteries fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits de traiteurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne (épicerie, produits laitiers et avicoles et produits surgelés)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“les montants indiqués sont une estimation annuelle pour les deux entités.Ils se décomposent comme suit:lot 1: Ville de Saint-Etienne: 21 000 euro(s) Ht-...”
les montants indiqués sont une estimation annuelle pour les deux entités.Ils se décomposent comme suit:lot 1: Ville de Saint-Etienne: 21 000 euro(s) Ht- ccas:190 000 euro(s) HtLot 2: Ville de Saint-Etienne: 20 000 euro(s) Ht- ccas:220 000 euro(s) HtLot 3: Ville de Saint-Etienne: 70 000 euro(s) Ht- ccas:240 000 euro(s) HtLot 4: Ville de Saint-Etienne: 28 000 euro(s) Ht- ccas: 95 000 euro(s) HtLot 5: Ville de Saint-Etienne: 70 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 084-224518 (2022-04-25)