achat de divers produits alimentaires conventionnels et biologiques pour les écoles maternelle et primaire de la commune. La Ville de Villefranche-Sur-Mer souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique (label AB ou équivalent)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrees alimentaires pour le restaurant scolaire
2021-05”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“achat de divers produits alimentaires conventionnels et biologiques pour les écoles maternelle et primaire de la commune. La Ville de Villefranche-Sur-Mer...”
Brève description
achat de divers produits alimentaires conventionnels et biologiques pour les écoles maternelle et primaire de la commune. La Ville de Villefranche-Sur-Mer souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique (label AB ou équivalent)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 122 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de boucherie-charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale 2, rue des Galères 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Description du marché: produits de boucherie-charcuterie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgeles biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: produits surgeles biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et legumes frais biologiques ou conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fruits et légumes frais biologiques ou conventionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Villefrance-Sur-Mer
06230 Villefrance-Sur-Mer
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 156-411402 (2021-08-09)