Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective
2021-2-13”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot...”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Boulangerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 40 000 EUR, montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 40 000 EUR, montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fruits et légumes de saison.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 30 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. en application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Autres renseignements: pour le lot 18 uniquement: la preuve que le soumissionnaire est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou équivalente et emploie au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les valeurs minimales et maximales annuelles de chaque lot sont précisé ci-avant. au regard d'une scission des critères par lot et du nombre limité de caractères du présent formulaire, les modalités de présentation des offres et les critères d'attribution et modalités d'analyse des offres ne sont pas inscrits ici. Il convient de se reporter à l'article 4.1 du Règlement de la consultation «Modalités de présentation des offres» et à l'article 4.2 du Règlement de la consultation «Critères d'attribution et modalités d'analyse». En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP nº 2021-2-13, révision: article 7.2 du CCAP nº 2021-2-13 délais et fréquence de livraison: article 3.1 du CCAP nº 2021-2-13, le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com). Modalités de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 038-094384 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Téléphone: +33 0442477059📞
Fax: +33 0442488205 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective
2021-2-13”
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 18...”
Brève description
fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: boulangerie
Description
Description du marché: boulangerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique...”
Critère de qualité (nom)
Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique qualité des produits du mémoire technique 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées sur la base de la rubrique afférente du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Service : sur la base des rubriques du mémoire technique 1) Evaluation du Service et 4) Modalités particulières de variations des prix.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes de saison
Description
Description du marché: fruits et légumes de saison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique...”
Critère de qualité (nom)
Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique qualité des produits du mémoire technique 20 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.47.2021.5
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: boulangerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pain et partage marseille
Adresse postale: 25 Boulevard Ledru Rollin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 8620217
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - lot 14 : Fruits et légumes de saison”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: localizz sas pldp
Adresse postale: 910 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Téléphone: +33 0491156374📞
Fax: +33 0491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Téléphone: +33 0442477078📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2021/S 158-417914 (2021-08-12)