Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_2rJMrnv62L&v=1 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2rJMrnv62L&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective 2021-2-13”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Boulangerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 40 000 EUR, montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 18 de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Description du marché: Fruits et légumes de saison.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 30 000 EUR, montant maximal annuel: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires

“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 038-094384 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective 2021-2-13”
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 18...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: boulangerie
Description
Description du marché: boulangerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées sur la base de la rubrique afférente du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Service : sur la base des rubriques du mémoire technique 1) Evaluation du Service et 4) Modalités particulières de variations des prix.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes de saison
Description
Description du marché: fruits et légumes de saison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité Sur la base des fiches techniques : 5% sur la base de la rubrique démarche qualité du candidat du mémoire technique 5%sur la base de la rubrique...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094384

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.47.2021.5
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: boulangerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pain et partage marseille
Adresse postale: 25 Boulevard Ledru Rollin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 8620217
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective - lot 14 : Fruits et légumes de saison”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: localizz sas pldp
Adresse postale: 910 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2021/S 158-417914 (2021-08-12)