Fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des flux de Collecte sélective (CS) et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Les conteneurs pourront recevoir les cinq flux de déchets suivants:
— verre;
— Corps creux (CC) ou non fibreux (flaconnages plastiques, boîtes métalliques);
— Corps plats (CP) ou fibreux (papiers, briques, petits cartons);
— Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— cartons bruns (gros cartons).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets
2021-02-07”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des flux de Collecte sélective (CS) et des...”
Brève description
Fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des flux de Collecte sélective (CS) et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Les conteneurs pourront recevoir les cinq flux de déchets suivants:
— verre;
— Corps creux (CC) ou non fibreux (flaconnages plastiques, boîtes métalliques);
— Corps plats (CP) ou fibreux (papiers, briques, petits cartons);
— Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— cartons bruns (gros cartons).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 977 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «fourniture et livraison de conteneurs aériens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quatre déchetteries.
Description du marché: Achat, transport, livraison et déchargement de conteneurs aériens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux. Durée de chaque reconduction: douze mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans.la date probable de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans.la date probable de démarrage du marché sera le 20.5.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «achat et livraison de conteneurs semi-enterrés»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat, transport, livraison et déchargement de conteneurs semi-enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 120 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «fourniture et livraison de conteneurs aériens à roulettes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Description du marché: Achat, transport, livraison et déchargement de conteneurs aériens à roulettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat dûment remplie (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-097474 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des flux de Collecte sélective (CS) et des...”
Brève description
Fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des flux de Collecte sélective (CS) et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Les conteneurs pourront recevoir les cinq flux de déchets suivants:
— verre;
— Corps creux — CC ou non fibreux (flaconnages plastiques, boîtes métalliques);
— Corps plats — CP ou fibreux (papiers, briques, petits cartons);
— Ordures Ménagères résiduelles — OMR;
— cartons bruns (gros cartons).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Fourniture et livraison de conteneurs aériens»
Titre: Lot 2 «Achat et livraison de conteneurs semi-enterrés»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 déchetteries.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Fourniture et livraison de conteneurs aériens à roulettes»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-07-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs aériens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sulo.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677390.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-07-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecol'Or
Adresse postale: 25 rue Arthur Petit
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ecolor-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 914 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-07-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs aériens à roulettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.quadria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 856 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 119-313432 (2021-06-17)