fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales
CHEQUES_ACCOMPAGNEMENT”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales. Les prestations donnent lieu à...”
Brève description
fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif suivant :- impossible d'identifier des prestations distinctes.Chaque accord-cadre est conclu...”
Description du marché
l'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif suivant :- impossible d'identifier des prestations distinctes.Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
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Informations complémentaires:
“en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de...”
Informations complémentaires
en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
12:00 📅
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frEn application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: plateforme des marchés publics
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 217-570739 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.
les prestations seront exécutées par le biais de...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.
les prestations seront exécutées par le biais de...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON - 03-22-71-80-35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Titre:
“fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON - 03-22-71-80-35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2022/S 032-081779 (2022-02-10)