fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures - dir ce

DIR-Centre Est

les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu rg france
• sasu rg france sas

Qui ?

• DIR-Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2021-12-15	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: dirce-sg-21-vetements-epi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-Centre Est
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166203 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851985&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630093
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et de vêtements classiques aux agents de la dir ce

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductions tacites. Reconduction no1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3; Reconduction no3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4

Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de chaussures de sécurité aux agents de la dir ce
Description des renouvellements:

reconductions tacites. Reconduction no1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3; Reconduction no3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4

Intitulé du lot: equipements de protection individuels (Epi)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les districts et les centres d'entretien et d'intervention de la dir ce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés auxarticles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidatutilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de lapassation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière version à jour " téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Les lots 1 et 2 sont concernés par cette obligation. Les candidats devront prendre en compte cette obligation en proposant dans leur offre une proportion minimum de 20 % du montant total hors taxes du lot, de produits intégrant des matières recyclées. Le CCTP ne définit pas les articles concernés ; ils doivent être proposés par le candidat et précisés dans le document financier. (colonne Article répondant aux obligations de l'article 58 de la loi AGEC renseignée à oui)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des échantillons visé au 3-1.2 et 3-1.3 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (logistique): 50% du critère valeur technique
Critère performances en matière de développement durable appréciées au regard du contenu de la note développement durable visée au 3-1.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026

origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont lesmodalités sont définies au 5-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%. Si le titulaire du marché ouson sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux del'avance est porté à 20%.Les prix sont révisables par ajustement.Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date de remise de l'offre par le titulaire.Les prix ne pourront être ajustés qu'une fois par an à la date de reconduction du marché par référence à l'ensemble des prix de la liste des prix complétée des prix nouveaux le cas échéant.Chaque bon de commande donne lieu à une seule demande de paiement (facture) après admission de l'ensemble des prestations du bon de commande.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du Ccag.Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. LeDéfaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, desintérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articlesl.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du ccp, au bénéfice du titulaireet des sous-traitants payés directement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature ducontrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladécisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-630093 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures aux agents de la dir ce (3 lots) Les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650109
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630093
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de

travail et de chaussures aux agents de la dir ce (3 lots) Les prestations, objet du présent marché, concernent :

- la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et

de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des

équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ;

- le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des

reprises pour non-conformité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Transition Ecologique, Direction Interdépartementale des Routes Centre
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Source: OJS 2021/S 246-650109 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnementcommandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500948
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et de vêtements de la dir ce

fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des 3-1.3 du RC
(fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique /
50% du critère valeur technique / Pondération
Critère performances en matière de développement durable
Critère Valeur technique des prestations
fiches techniques et échantillons: 50% du critère valeur technique
(logistique): 50% du critère valeur technique
(fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: sasu rg france sas
Adresse postale: 38 route de saint-symphorien D'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 177-500948 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dirce-sg-21-vetements-epi-PAN2
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent : - fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098573
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sasu rg france
Adresse postale: 38 route Saint Symphorien d'ozon
Adresse Internet: https://www.rgfrance.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 035-098573 (2023-02-14)

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