les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures - dir ce
dirce-sg-21-vetements-epi”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les districts et les centres d'entretien et d'intervention de la dir ce
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et de vêtements classiques aux agents de la dir ce” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des échantillons visé au 3-1.2 et 3-1.3 du RC”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (logistique): 50% du critère valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère performances en matière de développement durable appréciées au regard du contenu de la note développement durable visée au 3-1.2 du RC”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductions tacites. Reconduction no1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de la...”
Description des renouvellements
reconductions tacites. Reconduction no1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3; Reconduction no3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de chaussures de sécurité aux agents de la dir ce
Description des renouvellements:
“reconductions tacites. Reconduction no1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de...”
Description des renouvellements
reconductions tacites. Reconduction no1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2; Reconduction no2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3; Reconduction no3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuels (Epi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés auxarticles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés auxarticles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidatutilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de lapassation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière version à jour " téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Les lots 1 et 2 sont concernés par cette obligation. Les candidats devront prendre en compte cette obligation en proposant dans leur offre une proportion minimum de 20 % du montant total hors taxes du lot, de produits intégrant des matières recyclées. Le CCTP ne définit pas les articles concernés ; ils doivent être proposés par le candidat et précisés dans le document financier. (colonne Article répondant aux obligations de l'article 58 de la loi AGEC renseignée à oui)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont lesmodalités sont définies...”
origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont lesmodalités sont définies au 5-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%. Si le titulaire du marché ouson sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux del'avance est porté à 20%.Les prix sont révisables par ajustement.Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date de remise de l'offre par le titulaire.Les prix ne pourront être ajustés qu'une fois par an à la date de reconduction du marché par référence à l'ensemble des prix de la liste des prix complétée des prix nouveaux le cas échéant.Chaque bon de commande donne lieu à une seule demande de paiement (facture) après admission de l'ensemble des prestations du bon de commande.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du Ccag.Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. LeDéfaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, desintérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articlesl.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du ccp, au bénéfice du titulaireet des sous-traitants payés directement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature ducontrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative);-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature ducontrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladécisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-630093 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“ministère de la Transition Ecologique, Direction Interdépartementale des Routes Centre”
Commune postale: Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de
travail et de chaussures aux agents de la dir ce (3 lots) Les prestations,...”
Brève description
fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de
travail et de chaussures aux agents de la dir ce (3 lots) Les prestations, objet du présent marché, concernent :
- la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est : des vêtements de travail et
de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et bottes de sécurités des
équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ;
- le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des
reprises pour non-conformité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-630093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 246-650109 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes DIR Centre-Est : des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques des chaussures et équipements de protection individuelle (Epi) nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnementcommandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et de vêtements de la dir ce” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des 3-1.3 du RC”
Critère de qualité (nom): (fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique /
Critère de qualité (nom): 50% du critère valeur technique / Pondération
Critère de qualité (nom): Critère performances en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique des prestations
Critère de qualité (nom): fiches techniques et échantillons: 50% du critère valeur technique
Critère de qualité (nom): (logistique): 50% du critère valeur technique
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): (fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EJ long no2022.1700035064 - EJ court no 1300178151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail,
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu rg france sas
Adresse postale: 38 route de saint-symphorien D'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaussures de sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de protection individuels (Epi)
Source: OJS 2022/S 177-500948 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce
Dirce-sg-21-vetements-epi-PAN2”
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent : - fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent : - fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi) aux agents de la dir ce nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie ; - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“après examen de l'offre déposée sur le lot 3-équipements de protection individuelle (Epi), il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
après examen de l'offre déposée sur le lot 3-équipements de protection individuelle (Epi), il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure de passation de ce marché classée sans suite pour cause d'infructuosité puisque l'offre unique est déclarée irrégulière et non régularisable et de mettre en oeuvre la nouvelle procédure suivante : - une procédure avec négociation définie aux articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du CCP limitée au seul soumissionnaire qui a présenté une offre à la consultation du 14 février 2022 et sur la base d'un dossier de consultation de l'ex lot 3 sans modification substantielle conformément à l'article 6° du R2124-3 du CCP. Cette procédure a été relancée avec les références : dirce-sg-21-vetements-epi-pan - dirce-sg-21-vetements-epi-pan2
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.1700002141-1300182482
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu rg france
Adresse postale: 38 route Saint Symphorien d'ozon
URL: https://www.rgfrance.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-098573 (2023-02-14)