Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue. Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique. Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art. R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux art. R. 2162-7 à 10 du code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 20ff-Cop-0682-D
Brève description:
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue. Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique. Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art. R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux art. R. 2162-7 à 10 du code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue. Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique. Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art. R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux art. R. 2162-7 à 10 du code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateurs portables📦 Ordinateur de bureau📦 Écrans plats📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024333
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-TIC. Pas d'avance. Prix plafond et prix des marchés subséquents fermes et définitifs, sous réserve des dispositions du CCAP. Critères pondérés des marchés subséquents: valeur technique (caractéristiques techniques des matériels y compris performances énergétiques, écolabels): 50 %, prix: 40 %, délai de livraison: 10 %. Durée des accords-cadres: période initiale d'un an (12 mois) à compter de la date de notification, reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-TIC. Pas d'avance. Prix plafond et prix des marchés subséquents fermes et définitifs, sous réserve des dispositions du CCAP. Critères pondérés des marchés subséquents: valeur technique (caractéristiques techniques des matériels y compris performances énergétiques, écolabels): 50 %, prix: 40 %, délai de livraison: 10 %. Durée des accords-cadres: période initiale d'un an (12 mois) à compter de la date de notification, reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Postes de travail portables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Postes de travail portables, utilisés principalement pour de la consultation Web, des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi qu'en liaison avec les serveurs des applications client/serveurs de gestion.
Valeur estimée hors TVA: 213 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Intitulé du lot: Postes de travail fixes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Postes de travail fixes, utilisés principalement pour de la consultation Web, pour des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi qu'en liaison avec les serveurs des applications client/serveur de gestion.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Écrans plats d'ordinateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Écrans plats pour PC Utilisés principalement pour l'affichage des PC présents en lots 1 et 2.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement de commandes souhaite acquérir des appareils performants en énergie et dont l'impact sur l'environnement est réduit, de la fabrication à la fin de vie. Les matériels proposés devront prendre en compte les exigences fixées par la Directive européenne 2009/125/CE en matière d'écoconception des produits, relatives à l'énergie et les textes réglementaires concernant les équipements électriques (règlement 1275/2008/CE, règlement 278/2009/CE). Il devra s'agir d'équipements écologiques et économes en énergie, certifiés par l'un des principaux labels utilisés pour choisir du matériel informatique et de bureau plus respectueux de l'environnement (TCO, EPEAT, Ange Bleu, ou équivalent).
Le groupement de commandes souhaite acquérir des appareils performants en énergie et dont l'impact sur l'environnement est réduit, de la fabrication à la fin de vie. Les matériels proposés devront prendre en compte les exigences fixées par la Directive européenne 2009/125/CE en matière d'écoconception des produits, relatives à l'énergie et les textes réglementaires concernant les équipements électriques (règlement 1275/2008/CE, règlement 278/2009/CE). Il devra s'agir d'équipements écologiques et économes en énergie, certifiés par l'un des principaux labels utilisés pour choisir du matériel informatique et de bureau plus respectueux de l'environnement (TCO, EPEAT, Ange Bleu, ou équivalent).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — service des marchés publics (coordonnateur du groupement de commandes): M. Patrick de Carolis
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: Pôle services publics, 11 rue Parmentier
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: Cité Yvan-Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme Arles Camargue (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 12 boulevard Émile-Zola
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 BD Paul-Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 012-024333 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue.
Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique.
Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles.
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés)en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux article R. 2162-7 à 10 du Code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue.
Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique.
Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles.
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés)en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux article R. 2162-7 à 10 du Code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238154
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-024333
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la totalité des lots de la consultation. Il s'agit en outre pour chaque lot d'une estimation globale et non par attributaire. Chaque lot est conclu en accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum avec deux attributaires par lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site: www.telerecours.fr
Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la totalité des lots de la consultation. Il s'agit en outre pour chaque lot d'une estimation globale et non par attributaire. Chaque lot est conclu en accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum avec deux attributaires par lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site: www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue.
Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique.
Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles.
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés)en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux article R. 2162-7 à 10 du Code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés)en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux article R. 2162-7 à 10 du Code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Intitulé du lot: Ecrans plats d'ordinateurs
Brève description:
Ecrans plats pour PC utilisés principalement pour l'affichage des PC présents en lots 1 et 2.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Makesoft SARL
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Nom: Com Network SAS
Adresse postale: 260 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Leader Informatique Distribution — Lid SAS
Adresse postale: 41-43 rue des Laitières
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: 200 chemin Ramatuel
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse
🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Inmac Wstore SAS
Adresse postale: 125 avenue du bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Pays: Val-d’Oise
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d''Arles — service des marchés publics (coordonnateur du groupement de commandes): M. Patrick de Carolis
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourisme Arles Camargue (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola
Référence Informations complémentaires
Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la totalité des lots de la consultation. Il s'agit en outre pour chaque lot d'une estimation globale et non par attributaire. Chaque lot est conclu en accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum avec deux attributaires par lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.
Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la totalité des lots de la consultation. Il s'agit en outre pour chaque lot d'une estimation globale et non par attributaire. Chaque lot est conclu en accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum avec deux attributaires par lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site: www.telerecours.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 092-238154 (2021-05-07)