Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue. Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique. Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art. R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux art. R. 2162-7 à 10 du code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Arles — service des marchés publics (coordonnateur du groupement de commandes): M. Patrick de Carolis”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: Pôle services publics, 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) (membre du groupement de commandes)”
Adresse postale: Cité Yvan-Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
Nom: Office de tourisme Arles Camargue (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 12 boulevard Émile-Zola
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de micro-informatique (trois lots)
20ff-Cop-0682-D”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office...”
Brève description
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue. Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique. Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art. R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux art. R. 2162-7 à 10 du code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes de travail portables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Écrans plats📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Postes de travail portables, utilisés principalement pour de la consultation Web, des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi qu'en...”
Description du marché
Postes de travail portables, utilisés principalement pour de la consultation Web, des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi qu'en liaison avec les serveurs des applications client/serveurs de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc...”
Description des renouvellements
Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes de travail fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Postes de travail fixes, utilisés principalement pour de la consultation Web, pour des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi...”
Description du marché
Postes de travail fixes, utilisés principalement pour de la consultation Web, pour des applications bureautiques de type Open Office, Office 365, ainsi qu'en liaison avec les serveurs des applications client/serveur de gestion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écrans plats d'ordinateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Écrans plats pour PC Utilisés principalement pour l'affichage des PC présents en lots 1 et 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement de commandes souhaite acquérir des appareils performants en énergie et dont l'impact sur l'environnement est réduit, de la fabrication à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement de commandes souhaite acquérir des appareils performants en énergie et dont l'impact sur l'environnement est réduit, de la fabrication à la fin de vie. Les matériels proposés devront prendre en compte les exigences fixées par la Directive européenne 2009/125/CE en matière d'écoconception des produits, relatives à l'énergie et les textes réglementaires concernant les équipements électriques (règlement 1275/2008/CE, règlement 278/2009/CE). Il devra s'agir d'équipements écologiques et économes en énergie, certifiés par l'un des principaux labels utilisés pour choisir du matériel informatique et de bureau plus respectueux de l'environnement (TCO, EPEAT, Ange Bleu, ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à trente jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-TIC. Pas d'avance. Prix plafond et prix des marchés subséquents fermes et définitifs, sous réserve des dispositions du CCAP. Critères pondérés des marchés subséquents: valeur technique (caractéristiques techniques des matériels y compris performances énergétiques, écolabels): 50 %, prix: 40 %, délai de livraison: 10 %. Durée des accords-cadres: période initiale d'un an (12 mois) à compter de la date de notification, reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 BD Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-024333 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Ville d''Arles — service des marchés publics (coordonnateur du groupement de commandes): M. Patrick de Carolis”
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom: Office de Tourisme Arles Camargue (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office...”
Brève description
Groupement de commandes Ville d'Arles, Centre communal d'action sociale (CCAS), Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et Office de tourisme Arles Camargue.
Fourniture et livraison des matériels (hors installation) et logiciels standards préinstallés (système d'exploitation, logiciels réseaux), prestations associées de garantie sur site et d'assistance téléphonique.
Lieu(x) d'exécution/livraison: commune d'Arles.
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 du code), conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots (marchés séparés)en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot qui, conformément aux article R. 2162-7 à 10 du Code, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum par période pour chaque membre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ecrans plats d'ordinateurs
Description
Description du marché:
“Ecrans plats pour PC utilisés principalement pour l'affichage des PC présents en lots 1 et 2.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-024333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fac21.021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Postes de travail portables
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Makesoft SARL
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Com Network SAS
Adresse postale: 260 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Fac21.022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Postes de travail fixes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Leader Informatique Distribution — Lid SAS
Adresse postale: 41-43 rue des Laitières
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Fac21.023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ecrans plats d'ordinateurs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: 200 chemin Ramatuel
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Titre: Écrans plats d'ordinateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac Wstore SAS
Adresse postale: 125 avenue du bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de...”
Il est précisé que le montant du marché public ci-dessus correspond à l'estimation initiale non contractuelle sur sa durée totale, pour le groupement de commandes dans son ensemble et pour la totalité des lots de la consultation. Il s'agit en outre pour chaque lot d'une estimation globale et non par attributaire. Chaque lot est conclu en accord-cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum avec deux attributaires par lot. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site: www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238154 (2021-05-07)