Fourniture et installation de mobilier des Centres de documentation et d'information (CDI) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de mobilier des Centres de documentation et d'information (CDI) dans les lycées publics et autres établissements de formation de...”
Titre
Fourniture et installation de mobilier des Centres de documentation et d'information (CDI) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-101
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Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics...”
Brève description
La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Porte-livres📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics...”
Description du marché
La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants); si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants); si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise);
— présentation d'une attestation d'adhésion à un éco-organisme ou description d'un système individuel de collecte et de traitement des déchets des éléments d'ameublement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— le prix: 40 %;
— la valeur technique: 60 % (la qualité des prestations: 15 %; la qualité technique des produits: 15 %; la qualité esthétique des produits: 20 %; la qualité environnementale: 10 %).
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 086-221775 (2021-04-29)