fourniture et gestion de cartes et de chèques d'accompagnement personnalisés pour le paiement des aides sociales versées par le Département de la Drôme
l'Objet de cet accord-cadre est :- de fournir des aides à des personnes qui sont sur tout le territoire drômois par des chèques d'accompagnement ou une carte pré-payée nominative ou non nominative.Les bénéficiaires devront disposer de ces aides rapidement.- de mettre à disposition un nombre suffisant de prestataires sur l'ensemble du territoire de la Drôme et des départements limitrophes afin d'optimiser l'utilisation des titres au plus près du lieu de résidence ou d'hébergement des bénéficiaires.L' accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec les maximums suivants :lot 1 : 800 000 euro(s) Ht/An soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 2 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 3 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnQuantités estimées :Cartes de débit : 200 par ancartes débit/retrait : 200 par ancartes non nominatives : 200 par ancartes nominatives : 200 par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de cartes et de chèques d'accompagnement personnalisés pour le paiement des aides sociales versées par le Département de la Drôme
20210494”
Titre
fourniture et gestion de cartes et de chèques d'accompagnement personnalisés pour le paiement des aides sociales versées par le Département de la Drôme
20210494
l'Objet de cet accord-cadre est :- de fournir des aides à des personnes qui sont sur tout le territoire drômois par des chèques d'accompagnement ou une carte pré-payée nominative ou non nominative.Les bénéficiaires devront disposer de ces aides rapidement.- de mettre à disposition un nombre suffisant de prestataires sur l'ensemble du territoire de la Drôme et des départements limitrophes afin d'optimiser l'utilisation des titres au plus près du lieu de résidence ou d'hébergement des bénéficiaires.L' accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec les maximums suivants :lot 1 : 800 000 euro(s) Ht/An soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 2 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 3 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnQuantités estimées :Cartes de débit : 200 par ancartes débit/retrait : 200 par ancartes non nominatives : 200 par ancartes nominatives : 200 par an
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l' accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes de paiement nominatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de cartes de paiement nominatives
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes de paiement non nominatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de cartes de paiement non nominatives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442368 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de cet accord-cadre est :- de fournir des aides à des personnes qui sont sur tout le territoire drômois par des chèques d'accompagnement ou une...”
Brève description
l'Objet de cet accord-cadre est :- de fournir des aides à des personnes qui sont sur tout le territoire drômois par des chèques d'accompagnement ou une carte pré-payée nominative ou non nominative.Les bénéficiaires devront disposer de ces aides rapidement.- de mettre à disposition un nombre suffisant de prestataires sur l'ensemble du territoire de la Drôme et des départements limitrophes afin d'optimiser l'utilisation des titres au plus près du lieu de résidence ou d'hébergement des bénéficiaires.L' accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec les maximums suivants :lot 1 : 800 000 euro(s) Ht/An soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 2 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLot 3 : 100 000 euro(s) Ht/An soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)/AnQuantités estimées :Cartes de débit : 200 par ancartes débit/retrait : 200 par ancartes non nomina
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021049401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021049402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de cartes de paiement nominatives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021049403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de cartes de paiement non nominatives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec maximums.Lot 1 800000 euro(s) Ht/An reconductible 3 fois, Lot 2 100000 euro(s) Ht/An reconductible 3 fois et Lot 3...”
accord-Cadre à bons de commande avec maximums.Lot 1 800000 euro(s) Ht/An reconductible 3 fois, Lot 2 100000 euro(s) Ht/An reconductible 3 fois et Lot 3 100000 euro(s) Ht/An reconductible 3 fois.Le marché signé le 20/10/2021 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2021/S 248-657533 (2021-12-17)