L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites de l'ENAC utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et approvisionnement de gaz naturel
21S0005
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites de l'ENAC...”
Brève description
L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites de l'ENAC utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et approvisionnement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-7...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à quarante-huit mois, à compter de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication 2025-2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles-de-Gaulle, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,
— Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 040-097654 (2021-02-23)