Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maire d'Aureville
Adresse postale: 4 place du Village
Commune postale: Aureville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maire d'Auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maire d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Baziège
Adresse postale: 16 avenue de l'Hers
Commune postale: Baziège
Nom: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom: Mairie de Belbèze-de-Lauragais
Adresse postale: le Village
Commune postale: Belbèze-de-Lauragais
Nom: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom: CCAS de Castanet-Tolosan
Nom: Mairie de Clermont-le-Fort
Adresse postale: le Fort
Commune postale: Clermont-le-Fort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31810
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Deymes
Adresse postale: 11 route de Pompertuzat
Commune postale: Deyme
Nom: Mairie de Donneville
Adresse postale: place du Languedoc
Commune postale: Donneville
Nom: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31750
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Fourquevaux
Adresse postale: 24bis rue Jean-Paul Laurens
Commune postale: Fourquevaux
Nom: Mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Issus
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Issus
Nom: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Commune postale: Labège
Nom: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom: Mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom: Mairie de Mervilla
Adresse postale: 7 chemin de l'Église
Commune postale: Mervilla
Nom: Mairie de Montbrun-Lauragais
Adresse postale: place René Hébrard
Commune postale: Montbrun-Lauragais
Nom: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom: Mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom: Mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Noueilles
Nom: Mairie d'Odars
Adresse postale: 16 allée des Pyrénées
Commune postale: Odars
Nom: Mairie de Pechabou
Adresse postale: 6 rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie, place Charles de Gaulle
Nom: Mairie de Rebigue
Commune postale: Rebigue
Nom: Mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12 rue du Village
Commune postale: Vieille-Toulouse
Nom: Mairie de Vigoulet-Auzil
Adresse postale: place André Marty
Commune postale: Vigoulet-Auzil
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'agglomération du Sicoval, de certaines communes et CCAS 2022-2024”
Produits/services: Préparations lubrifiantes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-081550 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Belbèze de Lauragais
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom: Mairie de Clermont-le Fort
Adresse postale: Le Fort
Adresse postale: 24 bis rue Jean-Paul Laurens
Nom: mairie d'issus
Commune postale: Lacroix Falgarde
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Adresse postale: Mairie — place Charles de Gaulle
Commune postale: Vieille Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-081550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Texte: 09210000.
Nouvelle valeur
Texte: 09310000.
Source: OJS 2021/S 036-090040 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: maire d'aureville
Adresse postale: 4, place du village
Nom: maire d'auzielle
Nom: maire d'ayguesvives
Nom: mairie de Baziège
Adresse postale: 16, avenue de l'hers
Nom: mairie de Belberaud
Adresse postale: 3, rue de la Mairie
Nom: mairie de Belbèze de Lauragais
Nom: mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29, avenue de Toulouse
Nom: ccas de Castanet-Tolosan
Nom: mairie de Clermont-Le Fort
Nom: mairie de Deymes
Adresse postale: 11, route de Pompertuzat
Nom: mairie de Donneville
Nom: mairie d'escalquens
Nom: mairie de Fourquevaux
Nom: mairie de Goyrans
Adresse postale: 185, chemin des Crêtes
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom: mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Nom: mairie de Lacroix-Falgarde
Nom: mairie de Lauzerville
Nom: mairie de Mervilla
Adresse postale: 7, chemin de l'eglise
Nom: mairie de Montbrun-Lauragais
Commune postale: Montbrun Lauragais
Nom: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Nom: mairie de Montlaur
Nom: mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'eglise
Nom: mairie d'odars
Adresse postale: 16, allée des Pyrénées
Nom: mairie de Pechabou
Adresse postale: 6, rue du Fort
Nom: mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18, Grand rue de la Mairie
Nom: mairie de Ramonville-Saint-Agne
Nom: ccas de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie - place Charles de Gaulle
Nom: mairie de Rebigue
Nom: mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12, rue du village
Nom: mairie de Vigoulet-Auzil
Commune postale: Vigoulet Auzil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) 1 candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de...”
Description du marché
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal.
Les cinq (5) 1 candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-crtières gestion des relations: Responsable client dédié, suppléant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils, supports d'information et espace clients
Critère de qualité (nom): Sous-critère évolution du périmètre marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère organisation proposée: réunion de lancement, réunion annuelle, bilan”
Critère de qualité (nom): Sous-critère délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation, moyens et processus
Critère de qualité (nom): Sous-critère documents de facturation et transmission de données
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation”
Critère de qualité (nom): Sous-critère préparation de la bascule et mise en uvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de...”
Description du marché
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal.
Les cinq (5) 1ers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2106AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale:
“entreprises & Collectivités — cellule Appels d'offres Public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149”
Adresse postale
entreprises & Collectivités — cellule Appels d'offres Public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Afficher plus
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Edf
Adresse postale:
“Direction commercial régionale Sud-Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 — WP”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: e-pango SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 210 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2107AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale:
“entreprises & collectivités — cellule appels d'offres public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149”
Adresse postale
entreprises & collectivités — cellule appels d'offres public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Afficher plus
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
“Montants des accords-cadres en euros HT:
Les montants estimatifs sur la durée de l'accord-cadre sont de:
— 2 210 000 EUR HT pour le lot 1,
— 6 250 000 EUR...”
Montants des accords-cadres en euros HT:
Les montants estimatifs sur la durée de l'accord-cadre sont de:
— 2 210 000 EUR HT pour le lot 1,
— 6 250 000 EUR HT pour le lot 2.
Les marchés ont été conclus le 20.4.21 pour les lots 1 et 2.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 082-211109 (2021-04-23)