Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: Mp no21-21
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat. Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253987
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
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Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires,
— bilans ou extraits de bilan,
— attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants:
— références et qualifications,
— notamment attestation d'agrément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 098-253987 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat. Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561507
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253987
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18 points
Prix (pondération): 100 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: save facteur 4
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 213-561507 (2021-10-29)
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