La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat
Mp no21-21”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires,
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires,
— bilans ou extraits de bilan,
— attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants:
— références et qualifications,
— notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants:
— références et qualifications,
— notamment attestation d'agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont...”
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-253987 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de courbevoie habitat
Mp no21-21”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18 points
Prix (pondération): 100 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save facteur 4
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 213-561507 (2021-10-29)