fourniture et acheminement D'Electricite - sEGMENT C5

Bordeaux Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est Bordeaux Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de Provence
• Volterres

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est Bordeaux Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468791
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Valeur totale estimée: 65 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

bâtiments - haute Qualité Environnementale.

L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 15 000 000 euro ht sur la durée totale du marché soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 02
Brève description:

bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine.

L¿accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 50 000 000 ¿ ht sur la durée totale du marché soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cabmgc-0119.

Afin de préciser la section Iv.1.3) il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires, tous les candidats qui obtiendront une note supérieur à 7/10 seront retenus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 181-468791 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, groupement composé de 14 membres dont 11 sont concernés par la présente consultation : Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Ville de Bassens Ville de Bègles Ville de Floirac Ville de Gradignan Ville de Pessac CCAS de Pessac Ville de Le Taillan Médoc Ville d'ambarès-et-lagrave Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres. Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne

Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603462
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468791
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

bâtiments - haute Qualité Environnementale

bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du périmètre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Facturation
Ingenierie des prix
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
15.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 7, Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.soyez-petithomme@volterres.fr 📧
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: electricité de Provence
Adresse postale: 1, rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: aopublic@electriciteprovence.fr 📧
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 230-603462 (2021-11-22)

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