consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est Bordeaux Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite - sEGMENT C5
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est Bordeaux Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“bâtiments - haute Qualité Environnementale.
L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
Description du marché
bâtiments - haute Qualité Environnementale.
L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 15 000 000 euro ht sur la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine.
L¿accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en...”
Description du marché
bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine.
L¿accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 50 000 000 ¿ ht sur la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-16
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cabmgc-0119.
Afin de préciser la section Iv.1.3) il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires, tous les candidats qui obtiendront une note supérieur à 7/10 seront retenus
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 181-468791 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique,...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, groupement composé de 14 membres dont 11 sont concernés par la présente consultation : Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Ville de Bassens Ville de Bègles Ville de Floirac Ville de Gradignan Ville de Pessac CCAS de Pessac Ville de Le Taillan Médoc Ville d'ambarès-et-lagrave Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres. Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: bâtiments - haute Qualité Environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du périmètre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Ingenierie des prix
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 15.0
Description
Description du marché:
“bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0345M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bâtiments - haute Qualité Environnementale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7, Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.soyez-petithomme@volterres.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0346M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“bâtiments - eclairage public, signalisation routière - option Garanties d'origine”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de Provence
Adresse postale: 1, rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: aopublic@electriciteprovence.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 230-603462 (2021-11-22)