Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat & métropole
Adresse postale: 19 RUE HONORÉ DE BALZAC
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandra bouandes
Téléphone: +33 77428513📞
Courrier électronique: alexandra.bouandes@habitat-metropole.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: www.habitat-metropole.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'HABITAT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et Acheminement d'électricité pour les sites d'HABITAT & MÉTROPOLE
21FOURELECHM”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description: Fourniture et Acheminement d'électricité pour les sites d'HABITAT & MÉTROPOLE
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Se référer aux documents de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La solution de base, ainsi que la variante imposée devront obligatoirement faire l’objet d’une réponse de la part du soumissionnaire, faute de quoi l’offre...”
Informations complémentaires
La solution de base, ainsi que la variante imposée devront obligatoirement faire l’objet d’une réponse de la part du soumissionnaire, faute de quoi l’offre sera rejetée dans sa totalité.
Solution de base : Tarif électricité offre de marché
Variante imposée : Tarif électricité offre de marché + ARENH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des offres non ouvert aux publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A échéance du marché objet du présent avis
Informations complémentaires
“En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres est de...”
En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres est de 31 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres. Le délai de validité des offres s'achève donc le 16 décembre 2021 à 19 heures.
démarrage du marché : 1er janvier 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 221-582822 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“La solution de base, ainsi que la variante imposée devront obligatoirement faire l'objet d'une réponse de la part du soumissionnaire, faute de quoi l'offre...”
Texte
La solution de base, ainsi que la variante imposée devront obligatoirement faire l'objet d'une réponse de la part du soumissionnaire, faute de quoi l'offre sera rejetée dans sa totalité.
Solution de base : Tarif électricité offre de marché
Variante imposée : Tarif électricité offre de marché + ARENH
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La réponse à la solution de base est obligatoire :
Solution base : tarif électricité offre de marché
La consultation prévoit une variante facultative sans...”
Texte
La réponse à la solution de base est obligatoire :
Solution base : tarif électricité offre de marché
La consultation prévoit une variante facultative sans réponse obligatoire :
Variante facultative : tarif électricité offre de marché + ARENH
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au 16/12/2021.
Nouvelle valeur
Texte: L'offre est valable jusqu'au 15/12/2021 à 17h..
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est...”
Texte
En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 31 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres. Le délai de validité des offres s'achève donc le 16 décembre 2021 à 19 heures. Démarrage du marché : 1er janvier 2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est...”
Texte
En complément de la rubrique IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres. Le délai de validité des offres s'achève donc le 15 décembre 2021 à 17 heures. Démarrage du marché : 1er janvier 2022.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-619419 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1177198.59 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: L'offre variante a été retenue concernant cette consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-000
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité pour les sites d'HABITAT & MÉTROPOLE
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: PARIS 8
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177198.59 💰
Source: OJS 2022/S 035-090078 (2022-02-14)