Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine Auvergne Habitat (Puy-de-Dôme, Allier, Haute-Loire).
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Fournisseur d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chaumeil-marchespublics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (articles 2 à 4), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (articles 11 à 21), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— recours au fond en nullité du marché dans le délai de cinq ans (article 2224 du code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2021/S 079-202390 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA Auvergne habitat
Adresse postale: 7 rue Thimonnier - ZI Le Brézet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1380807.81 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine Auvergne Habitat (Puy-de-Dôme, Allier, Haute Loire)
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202390
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Auvergne Habitat de puissance souscrite < ou = 36 KVA”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1380807.81
Offre la plus élevée: 1482909.38
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2021/S 151-401839 (2021-08-02)