fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

Commune du Pontet

fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les Grd et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Marché fractionné en 2 lots :-lot 1 : Bt inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public)-lot 2 : Bt supérieur à 36 kva et HtaDurée : 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1er janvier 2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31 décembre 2021 à 23h59min59s.Une variante de surcoût 100% énergie verte (Enr) pourra être proposée de manière facultative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Qui ?

• Commune du Pontet

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22f01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du pontet
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490316650 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433006
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: bt inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairages publics)
Numéro du lot: 1
Brève description:

nombre de Pdl : 98 pour Type de site : Bt<36 kva - ep ; Volume de consommation annuelle : 2 655,179 MwhNombre de Pdl : 49 pour Type de site : Bt<36 kva - bat ; Volume de consommation annuelle : 569,229 MwhTotal volume de consommation annuelle : 3 224,408 Mwh

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: bt supérieurt à 36 kva et Hta
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre de Pdl : 7 pour Type de site : Bt>36 kva ; Volume de consommation annuelle : 621,703 MwhNombre de Pdl : 5 pour Type de site : Hta ; Volume de consommation annuelle : 1 248,735 MwhTotal volume de consommation annuelle : 1 870,438 Mwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées,-une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux,-les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivréepar le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories declients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-433006 (2021-08-23)

Informations complémentaires (2021-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-28 📅
Date de publication: 2021-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 170-443362
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433006
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2021/S 170-443362 (2021-08-28)

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