fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les Grd et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Marché fractionné en 2 lots :-lot 1 : Bt inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public)-lot 2 : Bt supérieur à 36 kva et HtaDurée : 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1er janvier 2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31 décembre 2021 à 23h59min59s.Une variante de surcoût 100% énergie verte (Enr) pourra être proposée de manière facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
22f01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les Grd et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Marché fractionné en 2 lots :-lot 1 : Bt inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public)-lot 2 : Bt supérieur à 36 kva et HtaDurée : 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1er janvier 2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31 décembre 2021 à 23h59min59s.Une variante de surcoût 100% énergie verte (Enr) pourra être proposée de manière facultative
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bt inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairages publics)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“nombre de Pdl : 98 pour Type de site : Bt<36 kva - ep ; Volume de consommation annuelle : 2 655,179 MwhNombre de Pdl : 49 pour Type de site : Bt<36 kva -...”
Description du marché
nombre de Pdl : 98 pour Type de site : Bt<36 kva - ep ; Volume de consommation annuelle : 2 655,179 MwhNombre de Pdl : 49 pour Type de site : Bt<36 kva - bat ; Volume de consommation annuelle : 569,229 MwhTotal volume de consommation annuelle : 3 224,408 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bt supérieurt à 36 kva et Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nombre de Pdl : 7 pour Type de site : Bt>36 kva ; Volume de consommation annuelle : 621,703 MwhNombre de Pdl : 5 pour Type de site : Hta ; Volume de...”
Description du marché
nombre de Pdl : 7 pour Type de site : Bt>36 kva ; Volume de consommation annuelle : 621,703 MwhNombre de Pdl : 5 pour Type de site : Hta ; Volume de consommation annuelle : 1 248,735 MwhTotal volume de consommation annuelle : 1 870,438 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées,-une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux,-les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivréepar le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories declients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 166-433006 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-433006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“durée : 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1er janvier 2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31 décembre 2021 à 23h59min59s” Nouvelle valeur
Texte:
“durée : 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1er janvier 2022 à 00:00:00 jusqu'au 31 décembre 2024 à 23h59min59s”
Source: OJS 2021/S 170-443362 (2021-08-28)