le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 54 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire de la Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21-Dee-Whem-Foelec”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 54 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 55 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis C2 + C3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 6 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 35le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 25 000 000”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 7 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 316le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 25 500 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis C5 hors éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 1 213le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 11 000 000”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 2 410le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 31 500 000”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Ree Tous segments tarifaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 226le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 5 000 000”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Grd Haute valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 27le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 2 000 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L333-1 du Code de l'energie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.À titre indicatif, il est prévu que le premier marché subséquent soit conclu pour une durée de deux ans : début de la fourniture à partir du 01 Janvier 2022.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux de l'avance est porté de 5% à 10%.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur technique supérieure ou égale à 5 sur10 seront classés.Uniquement pour le lot no6, seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur environnementale et critère valeur technique supérieure ou égale à 5 sur 10 seront classés.Synthèse des pondérations des critères d'attributions des marchés subséquents :Pour les lots no1, 2, 3, 4 et 5prix : 70%valeur technique : 30%pour le lot no6prix : 40%valeur technique : 30%performance environnementale : 30%le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-dee-whem-foelec.Cao prévisionnelle : 17 septembre 2021début d'exécution : septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 148-393426 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac21135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grd Enedis C2 + C3
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: edf collectivités Nord-Ouest
Adresse postale: 46 Avenue de bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hydroption Collectivites
Adresse postale: 3 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac21136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grd Enedis C4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Ac21137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grd Enedis C5 hors éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Proxelia
Adresse postale: 21 Rue Des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Ac21138
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grd Enedis éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Ac21139
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: grd Ree Tous segments tarifaires
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: regie Electricite Elbeuf
Adresse postale: 1 rue du 1°mai
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Ac21140
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous Grd Haute valeur environnementale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scic Sa Enercoop Normandie
Adresse postale: seine Ecopolis - 45 Avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la Cao attribue l'accord-cadre :Lot 1 : sans mini, avec maxi de 6 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 2 : sans mini, avec...”
la Cao attribue l'accord-cadre :Lot 1 : sans mini, avec maxi de 6 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 2 : sans mini, avec maxi de 7 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 3 : sans mini, avec maxi de 4 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et ProxéliaLot 4 : sans mini, avec maxi de 8 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 5 : sans mini, avec maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/An à : Hydroption, la Régie d'electricité d'elbeuf et VolterresLot 6 : sans mini, avec maxi de 4 000 000 euro(s) Ht/An à : Scic Sa Enercoop Normandie et VolterresRéférence de l'avis initial paru au Boamp : 21-106103 publié le 31/07/21référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 148-393426 publié le 03/08/21le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 228-600082 (2021-11-19)