Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire au profit des élèves des lycées militaires

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Minor

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements imperméables › Anoraks

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-05-05	Informations complémentaires
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anoraks
Numéro de référence: DAF_2020_002228
Brève description:

Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anoraks 📦
Code CPV supplémentaire: Anoraks 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achat public», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143231
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il et est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et R. 2162-13 du CCP. Le mini/an est de 1 300 vestes et le maxi/an est de 3 900. Le mini/an est de 1 300 vestes polaires et le maxi/an est de 3 900.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 932 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée ne pouvant excéder trois ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'un mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, Autun, Saint-Cyr-l'École, La Flèche, Monbonnot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. La PFC E sera fermée les 2 et 5 avril ainsi que les 13, 14 et 24.5.2021. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-143231 (2021-03-18)

Informations complémentaires (2021-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233039
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-143231
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2021/S 090-233039 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires

Valeur totale du marché: 589734.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661292
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au résultat de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 42 mois et prend en compte les mêmes quantités utilisées pour le calcul de la valeur estimée. Les quantités minimales annuelles pour les vestes s'élèvent à 1300 et les quantités maximales annuelles s'élèvent à 3900. Les quantités minimales annuelles pour les vestes polaires s'élèvent à 1300 et les quantités maximales annuelles s'élèvent à 3900

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en provence, autun, saint cyr L'Ecole, la fleche, monbonnot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: leo minor
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 285,rue gilles roberval
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466047035 📞
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.leominor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 589734.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JANATI Tamou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-661292 (2021-12-20)

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