Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire au profit des élèves des lycées militaires
DAF_2020_002228”
Produits/services: Anoraks📦
Brève description:
“Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Anoraks📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, Autun, Saint-Cyr-l'École, La Flèche, Monbonnot.
Description du marché:
“Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 932 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée ne pouvant excéder trois ans au total. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée ne pouvant excéder trois ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'un mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il et est passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il et est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et R. 2162-13 du CCP. Le mini/an est de 1 300 vestes et le maxi/an est de 3 900. Le mini/an est de 1 300 vestes polaires et le maxi/an est de 3 900.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. La PFC E sera fermée les 2 et 5 avril ainsi que les 13, 14 et 24.5.2021. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 057-143231 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-143231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 090-233039 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Mme JANATI Tamou
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire au profit des élèves des lycées militaires
DAF_2020_002228”
Brève description:
“fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 589734.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aix en provence, autun, saint cyr L'Ecole, la fleche, monbonnot
Description du marché:
“fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021008 20211530000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant et de vestes coupe-vent polaire (lot unique) au profit des élèves des lycées militaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: leo minor
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 285,rue gilles roberval
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466047035📞
Courrier électronique: info@leominor.fr📧
Fax: +33 0466047040 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.leominor.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589734.25 💰
“le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au résultat de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 42 mois et prend en compte les...”
le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au résultat de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 42 mois et prend en compte les mêmes quantités utilisées pour le calcul de la valeur estimée. Les quantités minimales annuelles pour les vestes s'élèvent à 1300 et les quantités maximales annuelles s'élèvent à 3900. Les quantités minimales annuelles pour les vestes polaires s'élèvent à 1300 et les quantités maximales annuelles s'élèvent à 3900
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Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 250-661292 (2021-12-20)