Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon pour les années 2021 à 2024
2021S1”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la fourniture de titres repas à destination des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de titres repas à destination des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 750 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);
— déclaration du candidat (imprimé DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de l'accord-cadre:...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de l'accord-cadre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximal de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiquées à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne», (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-041657 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 rue de Chambéry
Personne de contact: service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de commande
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041657
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021S1
Titre: Fourniture de titres repas à destination des agents de la ville
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne», (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 093-244259 (2021-05-11)