Fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans
La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 EUR TTC soit 1 480 000 EUR TTC sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la Ville de...”
Titre
Fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans
20aoo-341
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Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la...”
Brève description
La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 EUR TTC soit 1 480 000 EUR TTC sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la...”
Description du marché
La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 EUR TTC soit 1 480 000 EUR TTC sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent accord-cadre indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Aucune retenue de garantie;
— Une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— Aucune retenue de garantie;
— Une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance;
— Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne;
— Prix fermes — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique;
— Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation. Des échantillons factices sont à transmettre selon les modalités prévues au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-275874 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la ville de...”
Titre
fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans
20aoo-341
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Brève description:
“la Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la...”
Brève description
la Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Etienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Etienne âgés de 11 à 17 ans.Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R2162-4 3° du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 euro(s) T.T.C soit 1 480 000 euro(s) T.T.C sur toute la durée du marché.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 233 333 💰
Description
Description du marché:
“la Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la...”
Description du marché
la Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Etienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Etienne âgés de 11 à 17 ans.Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R2162-4 3° du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 euro(s) T.T.C soit 1 480 000 euro(s) T.T.C sur toute la durée du marché.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-256
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 333 💰
“le montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut...”
le montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 176-456799 (2021-09-06)