Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique. Accords-cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-7, et R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois fournisseurs au maximum seront sélectionnés par lot, et remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:
Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104429
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution: les critères d'attribution de l'accord-cadre initial, avec leur pondération, sont décrits au règlement de la consultation.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution: les critères d'attribution de l'accord-cadre initial, avec leur pondération, sont décrits au règlement de la consultation.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gants de soins a usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Gants de soins à usage unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques chirurgicaux à usage unique.
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique.
Intitulé du lot: Masques respiratoires de type FFP
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques respiratoires de type FFP.
Intitulé du lot: Draps de transfert à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: Draps de transfert à usage unique.
Intitulé du lot: Draps d'examen à usage unique
Numéro du lot: 6
Brève description: Draps d'examen à usage unique.
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Lunettes de protection à usage unique
Numéro du lot: 7
Brève description: Lunettes de protection à usage unique.
Intitulé du lot: Combinaisons à usage unique
Numéro du lot: 8
Brève description: Combinaisons à usage unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution: les critères d'attribution de l'accord-cadre initial, avec leur pondération, sont décrits au règlement de la consultation.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-104429 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-Cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Accords-Cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la commande publique. Dès lors que le nombre d'offres régulières était suffisant, chaque lot a été attribué à 3 opérateurs économiques maximum. Ces derniers seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins
fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-Cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Accords-Cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la commande publique. Dès lors que le nombre d'offres régulières était suffisant, chaque lot a été attribué à 3 opérateurs économiques maximum. Ces derniers seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins
Valeur totale du marché: 1210877.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 rue de pas CS 20068
Contact
Téléphone: +33 320957278📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412520
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104429
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
critères de jugement des offres : Le détail des critères figurait au règlement de la consultation. Autres informations : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Section 2.1.7du présent avis : S'Agissant d'accords cadres sans seuil donnant lieu à marchés subséquents, le montant inscrit correspond à une estimation, tous lots confondus, toutes reconductions comprises.Les accords-cadres et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel : Legifrance - le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr.Procédures de recours :information complémentaire : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
critères de jugement des offres : Le détail des critères figurait au règlement de la consultation. Autres informations : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Section 2.1.7du présent avis : S'Agissant d'accords cadres sans seuil donnant lieu à marchés subséquents, le montant inscrit correspond à une estimation, tous lots confondus, toutes reconductions comprises.Les accords-cadres et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel : Legifrance - le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr.Procédures de recours :information complémentaire : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gants de soins a usage unique
Brève description: gants de soins à usage unique
Intitulé du lot: masques chirurgicaux a usage unique
Brève description: masques chirurgicaux à usage unique
Intitulé du lot: masques chirurgicaux avec visiere integree a usage unique
Brève description: masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique
Intitulé du lot: masques respiratoires de type ffp
Brève description: masques respiratoires de type FFP
Intitulé du lot: draps de transfert a usage unique
Brève description: draps de transfert à usage unique
Intitulé du lot: draps D'Examen a usage unique
Brève description: draps d'examen à usage unique
Intitulé du lot: lunettes de protection a usage unique
Brève description: lunettes de protection à usage unique
Intitulé du lot: combinaisons a usage unique
Brève description: combinaisons à usage unique
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: didactic
Adresse postale: 1800 Route des bleuets
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime🏙️
Adresse Internet: http://www.didactic.care🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: mdtech
Adresse postale: 5 Bd Pierre Desgranges
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: Loire🏙️
Adresse Internet: http://www.mdtech.fr🌏
Nom: fi-log
Adresse postale: 4 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57074
Pays: Moselle🏙️
Adresse Internet: http://Fi-log.com🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: kawa
Adresse postale: 3 place Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris🏙️
Nom: segetex eif
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne🏙️
Adresse Internet: http://www.segetex-eif.com🌏
Nom: sas eclectic distribution (dmm europe)
Adresse postale: 39 B Rue Cortambert
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.eclectic-distribution.com🌏
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 rue des Aulnes, Bat. C
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône🏙️
Adresse Internet: http://www.prorisk.fr🌏
Nom: subrenat sas
Adresse postale: 91 rue de l'epinette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: Nord🏙️
Adresse Internet: http://www.easytexshop.com🌏
Nom: ca diffusion
Adresse postale: 1 Avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Adresse Internet: http://www.cadiffusion.com🌏
Nom: euro chimie industrie
Adresse postale: 1 et 3 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Peronne-en-Melantois
Code postal: 59273
Nom: paredes
Adresse postale: 126 Rue de Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Adresse Internet: http://www.paredes.fr🌏
Adresse postale: 11 rue des Aulnes. Bat C,
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
22
4
10
9
8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-412520 (2021-08-10)