Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique. Accords-cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-7, et R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois fournisseurs au maximum seront sélectionnés par lot, et remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à...”
Brève description
Fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique. Accords-cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-7, et R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois fournisseurs au maximum seront sélectionnés par lot, et remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de soins a usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Gants de soins à usage unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux à usage unique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques respiratoires de type FFP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Masques respiratoires de type FFP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps de transfert à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Draps de transfert à usage unique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps d'examen à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Draps d'examen à usage unique.
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lunettes de protection à usage unique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Combinaisons à usage unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution: les critères d'attribution de l'accord-cadre initial, avec leur pondération, sont décrits au règlement de la consultation.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-104429 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 59
Adresse postale: 18 rue de pas CS 20068
Téléphone: +33 320957278📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique”
Brève description:
“fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-Cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à...”
Brève description
fourniture de tenues et articles de soins, de drapage et de protection à usage unique. Accords-Cadres avec plusieurs opérateurs économiques définis à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Accords-Cadres exécutés par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la commande publique. Dès lors que le nombre d'offres régulières était suffisant, chaque lot a été attribué à 3 opérateurs économiques maximum. Ces derniers seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1210877.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gants de soins a usage unique
Description
Description du marché: gants de soins à usage unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux a usage unique
Description
Description du marché: masques chirurgicaux à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux avec visiere integree a usage unique
Description
Description du marché: masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: masques respiratoires de type ffp
Description
Description du marché: masques respiratoires de type FFP
Champ d'application du marché
Titre: draps de transfert a usage unique
Description
Description du marché: draps de transfert à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: draps D'Examen a usage unique
Description
Description du marché: draps d'examen à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: lunettes de protection a usage unique
Description
Description du marché: lunettes de protection à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: combinaisons a usage unique
Description
Description du marché: combinaisons à usage unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gants de soins à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: didactic
Adresse postale: 1800 Route des bleuets
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.didactic.care🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 171131
Offre la plus élevée: 210175
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mdtech
Adresse postale: 5 Bd Pierre Desgranges
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️
URL: http://www.mdtech.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021258
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques chirurgicaux à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: fi-log
Adresse postale: 4 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57074
Région: Moselle🏙️
URL: http://Fi-log.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11250
Offre la plus élevée: 46687.50
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kawa
Adresse postale: 3 place Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021259
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: masques chirurgicaux avec visière intégrée à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segetex eif
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.segetex-eif.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1375
Offre la plus élevée: 3725
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021260
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: masques respiratoires de type FFP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8927.50
Offre la plus élevée: 53410
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas eclectic distribution (dmm europe)
Adresse postale: 39 B Rue Cortambert
Code postal: 75016
URL: http://www.eclectic-distribution.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021261
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: draps de transfert à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 rue des Aulnes, Bat. C
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.prorisk.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100750
Offre la plus élevée: 192010
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: subrenat sas
Adresse postale: 91 rue de l'epinette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Région: Nord🏙️
URL: http://www.easytexshop.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ca diffusion
Adresse postale: 1 Avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
URL: http://www.cadiffusion.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021262
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: draps d'examen à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 731.50
Offre la plus élevée: 835.90
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euro chimie industrie
Adresse postale: 1 et 3 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Peronne-en-Melantois
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paredes
Adresse postale: 126 Rue de Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
URL: http://www.paredes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021263
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lunettes de protection à usage unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8450
Offre la plus élevée: 27625
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue des Aulnes. Bat C,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: combinaisons à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“critères de jugement des offres : Le détail des critères figurait au règlement de la consultation. Autres informations : Chaque accord-cadre est conclu pour...”
critères de jugement des offres : Le détail des critères figurait au règlement de la consultation. Autres informations : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.Section 2.1.7du présent avis : S'Agissant d'accords cadres sans seuil donnant lieu à marchés subséquents, le montant inscrit correspond à une estimation, tous lots confondus, toutes reconductions comprises.Les accords-cadres et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel : Legifrance - le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr.Procédures de recours :information complémentaire : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Source: OJS 2021/S 156-412520 (2021-08-10)