Fourniture de services de télécommunications

Ville d'Arles

Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6.11.2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7.11.2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications 21fs-Cop-0692-D
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: accès principaux et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement deux fois par période successive d'un an (douze mois), soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale (trois ans).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: accès secondaires et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès; les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de l'accès internet haut débit symétrique. Fourniture et installations des équipements d'extrémité gestion de nom de domaine mise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166648 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Services De Télécommunications 21fs-Cop-0692-D
Brève description:
“procédure formalisée(art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.3 lots en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Description
Description du marché:
“la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale(3 ans)
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Description
Description du marché:
“la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: accès Internet et services associés
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de l'accès Internet Haut débit SymétriqueFourniture et installations des équipements d'extrémitégestion de nom de domainemise en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sm21.037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt Sas
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Sm21.038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Sm21.039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accès Internet et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale des marchés.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 163-429491 (2021-08-19)