Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6.11.2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7.11.2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
21fs-Cop-0692-D
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5...”
Brève description
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6.11.2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7.11.2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: accès principaux et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des...”
Description du marché
La construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des communications entrantes toutes provenances; les acheminements des communications sortantes toutes destinations; minimum par période: 6 000 EUR HT, maximum par période: 24 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement deux fois par période successive d'un an (douze mois), soit...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement deux fois par période successive d'un an (douze mois), soit jusqu'au 6.11.2024. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.3
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale (trois ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: accès secondaires et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès; les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des...”
Description du marché
La construction et l'exploitation des accès; les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des communications entrantes toutes provenances; les acheminements des communications sortantes toutes destinations; minimum par période: 20 000 EUR HT, maximum par période: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de l'accès internet haut débit symétrique. Fourniture et installations des équipements d'extrémité gestion de nom de domaine mise...”
Description du marché
Fourniture et installation de l'accès internet haut débit symétrique. Fourniture et installations des équipements d'extrémité gestion de nom de domaine mise en place d'un service de cloisonnement (Pare-feu) et reprise des règles existantes autres prestations associées minimum par période: 5 000 EUR HT, maximum par période: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— qualifications ou équivalent: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications électroniques ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit fournir copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications électroniques ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative du(es) lieu(x) d'exécution du marché pour l'ensemble des lots. Les candidats désirant procéder à une visite devront prendre préalablement contact avec Mme Nelly Spagna au +33 490493884 pour les dates et horaires de la visite sur site. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement/paiement: budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables par ajustement.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-166648 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Services De Télécommunications
21fs-Cop-0692-D
Brève description:
“procédure formalisée(art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.3 lots en...”
Brève description
procédure formalisée(art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.3 lots en accords-cadres(art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services. Conformément aux art.r2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Description
Description du marché:
“la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des...”
Description du marché
la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ;Les acheminements des communications sortantes toutes destinations ;Minimum par période : 6 000 euro(s) HtMaximum par période : 24 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale(3 ans)
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Description
Description du marché:
“la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des...”
Description du marché
la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ;Les acheminements des communications sortantes toutes destinations ;Minimum par période : 20 000 euro(s) HtMaximum par période : 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accès Internet et services associés
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de l'accès Internet Haut débit SymétriqueFourniture et installations des équipements d'extrémitégestion de nom de domainemise en...”
Description du marché
fourniture et installation de l'accès Internet Haut débit SymétriqueFourniture et installations des équipements d'extrémitégestion de nom de domainemise en place d'un service de cloisonnement (Pare-Feu) et reprise des règles existantesautres prestations associéesminimum par période : 5 000 euro(s) HtMaximum par période : 20 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm21.037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt Sas
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Sm21.038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Sm21.039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accès Internet et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale des marchés.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale des marchés.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 163-429491 (2021-08-19)