Fourniture de services de télécommunication
Commune de Gardanne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de services de télécommunication à usage de l'ensemble des utilisateurs et des sites de la Commune de Gardanne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21043si
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160244
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe RTC et RNIS
Numéro du lot: 21043si01
Brève description: Fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe RTC et RNIS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 21043si02
Brève description:
Numéro du lot: 21043si03
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gardanne 13120 — Gardanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 063-160244 (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21043si
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de services de télécommunication à usage de l'ensemble des utilisateurs et des sites de la Commune de Gardanne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160244
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2 et 3. Ces visites auront lieu sur une journée au choix parmi les dates suivantes:
— 15.4.2021 (9h00),
— 20.4.2021 (9h00).
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe RTC et RNIS
Numéro du lot: 21043si01
Brève description: Fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe RTC et RNIS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunication — voix et données mobiles — diffusion automatisée de messages
Numéro du lot: 21043si02
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication — voix et données mobiles — diffusion automatisée de messages.
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunication — services de données (interconnexion niveau 2, internet, téléphonie IP)
Numéro du lot: 21043si03
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication — services de données (interconnexion niveau 2, internet, téléphonie IP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gardanne 13120 — Gardanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres et éventuelles subventions.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2 et 3. Ces visites auront lieu sur une journée au choix parmi les dates suivantes:
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— 15.4.2021 (9h00),
— 20.4.2021 (9h00).
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 063-160244 (2021-03-26)
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