Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Durée totale du contrat toutes périodes confondues quatre ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR. La consultation ne comprend pas de variantes imposées. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante sous réserve de respecter les modalités fixées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs translucides pour les ordures ménagères et la collecte sélective
2_2021005/Jo”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Durée totale du contrat toutes périodes confondues quatre ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR. La consultation ne comprend pas de variantes imposées. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante sous réserve de respecter les modalités fixées dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Durée totale du contrat toutes périodes confondues quatre ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR. La consultation ne comprend pas de variantes imposées. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante sous réserve de respecter les modalités fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Échantillons
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Numéro de la consultation: 2_2021005. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 015-030785 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
Durée totale du contrat toutes périodes confondues quatre ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 100 000,00 EUR.
La consultation ne comprend pas de variantes imposées.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante sous réserve de respecter les modalités fixées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
Durée totale du contrat toutes périodes confondues quatre ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 100 000,00 EUR.
La consultation ne comprend pas de variantes imposées.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante sous réserve de respecter les modalités fixées dans le règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/00500
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au +33 0233324078.
Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au +33 0233324078.
Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ASS 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution:
— prix des prestations 50 %;
— valeur technique 40 %;
— délai de livraison 10 %.
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Source: OJS 2021/S 096-250730 (2021-05-14)