Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile

CIAS Grand Lac

Fourniture de repas destinés à être livrés aux domiciles des personnes âgées de Grand Lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Grand Lac

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour hôpitaux
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 21012
Brève description:

Fourniture de repas destinés à être livrés aux domiciles des personnes âgées de Grand Lac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Grand Lac
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: a.fraisse@cias-grandlac.fr 📧
URL des documents: http://grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225557
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repas à destination de la commune d'Aix-les-Bains
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de repas pour le secteur d'Aix-les-Bains.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Repas à destination des communes du CIAS hors Aix-les-Bains
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de repas pour le secteur Grand Lac hors Aix-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730342800119
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://grand-lac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://grand-lac.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2021/S 087-225557 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas destinés à être livrés aux domiciles des personnes âgées de Grand Lac

Valeur totale du marché: 1 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Grand Lac
Adresse postale: 1500 bd Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638599
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225557
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: repas à destination de la commune d'aix les Bains
Brève description: fourniture de repas pour le secteur d'aix les Bains
Informations complémentaires: marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique
Intitulé du lot: repas à destination des communes du Cias hors Aix les Bains
Brève description: fourniture de repas pour le secteur grand Lac hors Aix-Les-Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: apei les papillons Blancs - sces com- ea Chantemerle
Adresse postale: 43 ch des simons
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: leztroy
Adresse postale: pae du Pays Rochois
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique du Cias (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")

Source: OJS 2021/S 242-638599 (2021-12-09)

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