Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Grand Lac
Numéro d'enregistrement national: 26730342800119
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.fraisse@cias-grandlac.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile
21012
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fourniture de repas destinés à être livrés aux domiciles des personnes âgées de Grand Lac.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas à destination de la commune d'Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour hôpitaux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Fourniture de repas pour le secteur d'Aix-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites pour une durée d'un an.
Informations complémentaires: Marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas à destination des communes du CIAS hors Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de repas pour le secteur Grand Lac hors Aix-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 087-225557 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cias Grand Lac
Adresse postale: 1500 bd Lepic
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas pour le portage de repas à domicile
21012
Brève description:
“fourniture de repas destinés à être livrés aux domiciles des personnes âgées de Grand Lac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: repas à destination de la commune d'aix les Bains
Description
Description du marché: fourniture de repas pour le secteur d'aix les Bains
Informations complémentaires: marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique
Champ d'application du marché
Titre: repas à destination des communes du Cias hors Aix les Bains
Description
Description du marché: fourniture de repas pour le secteur grand Lac hors Aix-Les-Bains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: repas à destination de la commune d'aix les Bains
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apei les papillons Blancs - sces com- ea Chantemerle
Adresse postale: 43 ch des simons
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: repas à destination des communes du Cias hors Aix les Bains
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: leztroy
Adresse postale: pae du Pays Rochois
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 000 💰
“le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique du Cias (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 242-638599 (2021-12-09)