fourniture de repas en liaison froide

Communauté de communes Coeur du Var

les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) s'appliquent pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes Coeur du Var.En application de l'article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues).la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574162
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le plis contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site https://emarches.coeurduvar.com/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes Coeur du Var. Cela comprend : -La confection des repas comprenant 6 composantes ; -L'Approvisionnement des denrées ; -Le stockage des denrées dans les réserves existantes ; -La livraison en liaison froide de l'alsh de la Communauté de Communes selon les périodes de vacances; -L'Élaboration des menus par un(e) diéteticien(ne) titulaire du BTS diététique ou du DUT génie biologique option diététique ; -Il devra veiller au nettoyage des locaux, matériels et mobiliers mis à disposition.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp).Les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Coeur du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises, chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-Traitant.Pour utiliser les fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références)- capacités techniques et professionnelles (Moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle)- l'Agrément sanitaire en cours de validité délivré par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R2192-10 et suivants du CCP, à savoir : - règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ; - délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours ; - facturation : les factures sont adressées à l'attention de M. le président - pôle Finances- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de Communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché s'inscrit dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues).l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2021/S 218-574162 (2021-11-05)

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