les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) s'appliquent pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes Coeur du Var.En application de l'article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues).la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Avis de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://emarches.coeurduvar.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) s'appliquent pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) s'appliquent pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes Coeur du Var.En application de l'article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues).la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Coeur du Var
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide à l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Communauté de Communes Coeur du Var. Cela comprend : -La confection des repas comprenant 6 composantes ; -L'Approvisionnement des denrées ; -Le stockage des denrées dans les réserves existantes ; -La livraison en liaison froide de l'alsh de la Communauté de Communes selon les périodes de vacances; -L'Élaboration des menus par un(e) diéteticien(ne) titulaire du BTS diététique ou du DUT génie biologique option diététique ; -Il devra veiller au nettoyage des locaux, matériels et mobiliers mis à disposition.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp).Les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises, chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises, chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-Traitant.Pour utiliser les fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références)- capacités techniques et professionnelles (Moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle)- l'Agrément sanitaire en cours de validité délivré par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R2192-10 et suivants du CCP, à savoir : - règlement dématérialisé par...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R2192-10 et suivants du CCP, à savoir : - règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ; - délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours ; - facturation : les factures sont adressées à l'attention de M. le président - pôle Finances- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de Communes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché s'inscrit dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché s'inscrit dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 29 400 repas par an (toutes sections confondues).l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le plis contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site https://emarches.coeurduvar.com/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 218-574162 (2021-11-05)