Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les usagers du CCAS de Saint-Laurent-du-Var (foyer restaurant, accueil SDF, portage à domicile).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: foyer restaurant — montant annuel minimal en nombre de repas: 0 — montant annuel maximal en nombre de repas: 13 000;
— lot 2: repas à domicile —...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: foyer restaurant — montant annuel minimal en nombre de repas: 0 — montant annuel maximal en nombre de repas: 13 000;
— lot 2: repas à domicile — montant annuel minimal en nombre de repas: 25 000 — montant annuel maximal en nombre de repas: 75 000.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Foyer des Anciens, Le Lavoir, 435 avenue du 11 Novembre, 06700 Saint-Laurent-du-Var.”
Description du marché:
“Montant annuel minimal en nombre de repas: 0 — montant annuel maximal en nombre de repas: 13 000.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant annuel minimal en nombre de repas: 25 000 — montant annuel maximal en nombre de repas: 75 000.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante obligatoire doit être proposée pour le lot 2, en application des articles R. 2151-8 et suivants du code de la commande publique. Cette variante...”
Informations complémentaires
Une variante obligatoire doit être proposée pour le lot 2, en application des articles R. 2151-8 et suivants du code de la commande publique. Cette variante concerne la livraison, du lundi au vendredi, des repas au domicile des bénéficiaires (livraison de sept jours de consommation sur cinq jours), sans reprise de personnel ni de véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatif de l'agrément délivré par la direction des services vétérinaires départementaux et éventuellement une certification qualité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— identification des outils de production des repas du candidat (localisation, capacité de production, niveau de production pour des repas de portage de repas à domicile).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997800📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163700 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Saint Laurent du Var
Adresse postale: 341 Avenue Général Leclerc
Personne de contact: M le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour les usagers du CCAS de Saint laurent du var (foyer restaurant, accueil SDF, portage à domicile)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 404 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: foyer restaurant
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“foyer des Anciens - le Lavoir 435 avenue du 11 novembre 06700 saint laurent du var”
Description du marché:
“- Montant annuel minimum en nombre de repas : 0- montant annuel maximum en nombre de repas : 13 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: repas à domicile
Description
Description du marché:
“- Montant annuel minimum en nombre de repas : 25 000- montant annuel maximum en nombre de repas : 75 000”
Informations complémentaires:
“une variante obligatoire doit être proposée pour le lot 2, en application des articles R2151-8 et suivants du Code de la commande publique. Cette variante...”
Informations complémentaires
une variante obligatoire doit être proposée pour le lot 2, en application des articles R2151-8 et suivants du Code de la commande publique. Cette variante concerne la livraison, du lundi au vendredi, des repas au domicile des bénéficiaires (livraison de 7 jours de consommation sur 5 jours), sans reprise de personnel ni de véhicule
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- Montant annuel minimum en nombre de repas : 0- montant annuel maximum en nombre de repas : 13 000”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snrh
Numéro d'enregistrement national: 30751822500049
Adresse postale: zi la valliere lot no15
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 070 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 070 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“- Montant annuel minimum en nombre de repas : 25 000- montant annuel maximum en nombre de repas : 75 000” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi la valliere Lot no15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 334 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 334 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: avenue des fleurs
Téléphone: +33 048997800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: avenue des fleurs
Source: OJS 2021/S 159-419989 (2021-08-13)