Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la CCPN

CCPN

Accord-cadre en vue de la fourniture et livraison de repas aux restaurations scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Normande SAS

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 212200009
Brève description:

Accord-cadre en vue de la fourniture et livraison de repas aux restaurations scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164037
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter du 21.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre d'une durée ferme d'un an est reconductible une fois pour une durée d'un an.

À titre indicatif, estimatifs des quantités moyenne de repas commandés: en maternelle: 48 720 repas annuel moyen et en élémentaire 35 700 repas annuel moyen sur seize communes (attention parfois plusieurs écoles sur une même commune).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une année.
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter du 21.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communes du Pays Noyonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire — L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date à titre uniquement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement sont le prix: 55 % et la valeur technique: 45 %.

Les sous-critères de la valeur technique et les modalités de jugement des critères et sous critères sont déclinés dans le règlement de consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. (modalités de remise indiquées au Règlement de consultation). Cette copie n'est ouverte que dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — 1435 boulevard de Cambronne — Campus Inovia — 60400 Noyon du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Pour tout renseignement complémentaires: les candidats transmettent impérativement leurs demande par l'intermédiaire du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.

Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontré sur la plateforme: https://marches-securises.fr

les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.

Financement: fonds de la CCPN.

Aucune clause de garantie financière imposée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP/JOUE: 31.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télerecours
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-164037 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable une fois sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386373
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164037
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: La Normande SAS
Adresse postale: 37 rue des Vacillots
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Code postal: 76510
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télérecours
Source: OJS 2021/S 146-386373 (2021-07-27)

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