Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la CCPN
212200009”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Accord-cadre en vue de la fourniture et livraison de repas aux restaurations scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communes du Pays Noyonnais.
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre d'une durée ferme d'un an est reconductible une fois...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre d'une durée ferme d'un an est reconductible une fois pour une durée d'un an.
À titre indicatif, estimatifs des quantités moyenne de repas commandés: en maternelle: 48 720 repas annuel moyen et en élémentaire 35 700 repas annuel moyen sur seize communes (attention parfois plusieurs écoles sur une même commune).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une année.
Informations complémentaires:
“Le marché débutera à compter du 21.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire — L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date à titre uniquement indicatif.
“Les critères de jugement sont le prix: 55 % et la valeur technique: 45 %.
Les sous-critères de la valeur technique et les modalités de jugement des critères...”
Les critères de jugement sont le prix: 55 % et la valeur technique: 45 %.
Les sous-critères de la valeur technique et les modalités de jugement des critères et sous critères sont déclinés dans le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. (modalités de remise indiquées au Règlement de consultation). Cette copie n'est ouverte que dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — 1435 boulevard de Cambronne — Campus Inovia — 60400 Noyon du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Pour tout renseignement complémentaires: les candidats transmettent impérativement leurs demande par l'intermédiaire du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou téléchargé après identification, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Pour tout renseignement ou toute difficulté rencontré sur la plateforme: https://marches-securises.fr
les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.
Financement: fonds de la CCPN.
Aucune clause de garantie financière imposée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP/JOUE: 31.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télerecours
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-164037 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable une fois sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de la fourniture et livraison de repas aux restaurations scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212200009
Titre: Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la CCPN
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Normande SAS
Adresse postale: 37 rue des Vacillots
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Code postal: 76510
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Télérecours
Source: OJS 2021/S 146-386373 (2021-07-27)